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« Le CPRDF (contrat de plan régional de développement des formations) devrait être signé et voté par le conseil régional d'ici à la fin du premier trimestre », annonce Emmanuel Maurel (PS), vice-président du conseil régional d'Île-de-France chargé de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'alternance et de l'emploi, dans un entretien accordé à l'AEF, le 9 janvier 2013. L'Île-de-France est la seule région à ne pas avoir encore signé ce document de programmation avec l'État (1). S'agissant des emplois d'avenir, la région engagera près de 11 millions d'euros pour soutenir le développement de ces contrats. Un rapport-cadre sur l'articulation de ces nouveaux contrats aidés par l'État avec les emplois tremplins (2) de la région sera présenté en séance plénière le 14 février, indique Emmanuel Maurel. Ce dernier revient également pour AEF sur le futur projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement doit présenter en mars prochain : « Nous aurions souhaité une réforme plus ambitieuse et plus radicale de la répartition de la taxe d'apprentissage, en portant, par exemple, dès cette année le quota à 70 % du produit de la taxe » (3).
Le budget 2013 du conseil régional d'Île-de-France s'élève à 628 millions d'euros pour l'apprentissage et la formation professionnelle, contre 622,7 millions en 2012 (AEF n°225165). D'un montant total de 8,1 milliards d'euros (4,7 milliards en autorisations d'engagement), il a été adopté le 21 décembre 2012 par 136 voix pour, 47 voix contre et une abstention. Le projet de budget avait été présenté le 12 décembre (AEF n°200059).
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Le financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage est « proche de ses limites », affirme le groupe de travail apprentissage de la commission des comptes du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), dans un document annexé au rapport sur le financement et les effectifs de l'apprentissage (données 2010) qui a été adopté en séance plénière le 18 décembre 2012 (AEF n°199344). Pour la première fois en 2010, les CFA ont dû faire face à une baisse des financements de 5 % en provenance de la taxe d'apprentissage, ce qui les a conduits à utiliser un report de taxe de 26 millions d'euros des années précédentes. Actuellement, « l'apprentissage reçoit 62 % de la taxe d'apprentissage (1,2 milliard en 2010), soit 10 points de plus que sa part minimum obligatoire » par apport supplémentaire provenant du hors-quota (1). « Il n'est pas certain que le passage du quota à 59 % prévu en 2015 offre des financements supplémentaires », analyse le rapport.
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« Les dispositions financières, y compris celles sur la taxe d'apprentissage, ne seront pas dans le projet de loi de décentralisation. Il y aura un volet financier de la décentralisation dans le PLF [projet de loi de finances] 2014 », indique à l'AEF le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin. Sur ces questions financières, « les ministres travailleront sur les sujets de décentralisation qui les concernent » jusqu'à la présentation du PLF. La référence à une possible décentralisation d'une partie de la gestion de la taxe d'apprentissage au profit de régions comprise dans un avant-projet de loi de décentralisation qui circule depuis le 6 décembre (AEF n°200532), a créé des tensions avec les partenaires sociaux qui ont repoussé la signature de l'annexe financière 2013 à la convention-cadre État/FPSPP, notamment pour obtenir des éclaircissements sur les dispositions relatives à la formation et à l'apprentissage prévues par ce texte (AEF n°200369).
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Réduire dès le 1er janvier 2013 les subventions aux CFA pour les niveaux I et II (bac +3 et plus) au profit du niveau III (BTS, DUT) et créer une aide ciblée pour les apprentis en première année de niveaux III, IV, V (bac+2, bac et CAP). Voici les deux principales mesures prévues par le conseil régional d'Ile-de-France visant à « poursuivre le développement quantitatif de l'apprentissage » en ciblant les premiers niveaux de qualification. Ces dispositions sont détaillées dans un rapport voté par les élus franciliens jeudi 27 septembre 2012 et qui s'intitule « Pour une politique régionale de développement de l'apprentissage durable et équitable ».
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« La région Île-de-France ne signera pas le CPRDFP (Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles) », annonce Emmanuel Maurel, vice-président (PS) en charge de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Alternance du conseil régional, à l'occasion d'une conférence de presse, jeudi 16 février 2012. Il explique cette décision par « la dichotomie grandissante entre le discours de l'État et les moyens qui sont mis en face. Nous n'avons pu avoir aucun engagement de l'État quant au fait qu'il n'y ait pas de coupes sombres dans les effectifs de fonctionnaires ou de sections de lycées professionnels, ni même de garantie que les moyens seraient maintenus ». Prévus par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, les CPRDFP, qui succèdent aux PRDF (plans régionaux de développement des formations professionnelles), concernent la période 2011-2015 et devaient initialement être signés avant le 1er juillet 2011.
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