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Le projet d'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 devrait être signé par trois organisations syndicales, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC (AEF n°198255). À l'issue de onze rencontres depuis début octobre 2012 au siège du Medef, les partenaires sociaux ont conclu leurs discussions, dans la soirée. Après les décisions officielles des instances confédérales syndicales concernant leur signature, le texte doit être repris par le gouvernement en vue de sa transcription dans un projet de loi dont la présentation en Conseil des ministres est envisagée fin février-début mars. L'examen du projet de loi devrait faire l'objet d'une procédure accélérée au Parlement (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), en vue d'une adoption d'ici la fin du printemps.
Les partenaires sociaux ont conclu un peu après 22 heures, après 12 heures de discussions, la négociation nationale interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, vendredi 11 janvier 2013. Onze séance de négociations depuis le 4 octobre 2012 leur auront été nécessaires pour parvenir à un probable compromis. En fin de journée ce vendredi, les chefs de file de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC et de la délégation patronale se sont réunis pour travailler sur le projet d'accord, avant de le soumettre en réunion plénière dans la soirée. En sortie de négociation, la CFDT et la CFTC ont fait part d'un avis « plutôt positif » sur le texte final. Même écho du côté de la CFE-CGC qui exprime cependant davantage de réserves. Sous réserve des décisions de leurs instances de direction dans les prochains jours, ces trois organisations syndicales pourraient parapher le texte, évitant tout risque de non-validation de l'accord par opposition de FO et de la CGT. Les trois organisations patronales, Medef, CGPME et UPA, "ont décidé de signer", annonce officiellement l'organisation présidée par Laurence Parisot.
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Un nouveau texte est sur la table de la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, pour la onzième séance de négociation, vendredi 11 janvier 2013, au siège du Medef. Alors qu'il avait été annoncé la veille que le texte serait remis par la délégation patronale dès 9h30, à l'ouverture de la réunion, celle-ci n'a été ouverte qu'à 11 heures. Le texte patronal contient un dispositif sur les contrats courts prévoyant une majoration de la cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée. La délégation patronale a, en effet, finalement décidé d'accélérer le processus et d'intégrer plus rapidement que prévu ce « point dur » dans la négociation. « Nous ne sommes pas dans ce calcul. Hier, nous n'étions pas en mesure de faire cette proposition », explique Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale. Cette proposition rend maintenant vraisemblable la signature d'un accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi. Voici les principales évolutions du texte.
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« Je ne sais pas si le mot ['contrat court'] a été prononcé plus de deux fois dans la journée », rapporte Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale pour la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, à l'issue de la dixième séance du jeudi 10 janvier 2013. Mais, « bien sûr que cela reviendra dans le débat », avance-t-il. Selon des sources patronales, ce point ne devrait pas figurer dans le nouveau texte que le patronat remet sur table en ouverture de la 11e séance, ce vendredi 11 janvier au matin, mais devrait émerger dans la journée, quand il ne restera que quelques « points durs » entre les négociateurs. « Il reste un certain nombre de questions à régler. Probablement que la séance sera un peu longue », explique le négociateur patronal.
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Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à aboutir à un compromis dans le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi dans la soirée du jeudi 10 janvier 2013. Ils décident de se retrouver vendredi 11 janvier au matin pour poursuivre leurs discussions. Si certaines organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC et CFTC, voient quelques « avancées » dans la dernière version du texte présentée par le patronat en fin d'après-midi, elles considèrent globalement qu'il reste encore plusieurs points à revoir, notamment sur la partie V afférente aux procédures de contentieux judiciaires, sur la généralisation des complémentaires, sur les recours à l'expertise des IRP ou encore sur les CDI intermittents. Surtout, reste la question des contrats courts qui ne figure pas encore dans le projet d'accord, mais qui devrait arriver sur la table de négociation en toute fin de discussions.
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La délégation patronale vient de communiquer aux organisations syndicales, une nouvelle version du projet d'accord, à l'issue d'une interruption de séance de plusieurs heures, jeudi 10 janvier 2013, lors de la dixième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi. Ce nouveau texte ne comporte toujours aucune disposition sur la taxation des contrats courts, demande forte des organisations syndicales qui souhaitent lutter contre les recours abusifs. Selon toute vraisemblance, la négociation se poursuivra une partie de la soirée pour recueillir les réactions syndicales, avant de décider de se retrouver vendredi 11 au matin, pour poursuivre les débats sur les points durs qui resteront en suspens, notamment sur le renchérissement des contrats courts.
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« L'UPA en appelle au sens des responsabilités des organisations syndicales de salariés et du Medef afin d'aboutir à un texte plus équilibré, entre les salariés et les entreprises d'une part, entre les différentes catégories et tailles d'entreprises d'autre part », fait savoir l'organisation patronale par communiqué, au milieu de la dixième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, jeudi 10 janvier 2013. « Le comité directeur de l'UPA réuni cet après-midi se montre particulièrement inquiet de la tournure de la négociation », refusant « un texte qui lèse la grande majorité des entreprises ». Une nouvelle fois, les divergences entre organisations patronales se font jour durant cette négociation, les représentants des plus petites entreprises estimant n'être pas suffisamment pris en compte par la délégation patronale.
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