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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°198253

Sécurisation de l'emploi : François Hollande demande au gouvernement de préparer un projet de loi afin de « transcrire fidèlement » l'accord

« L'État prendra, comme il en avait pris l'engagement, toutes ses responsabilités. Je demande donc au gouvernement de préparer, sans délais, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d'ordre législatif prévues dans l'accord. » C'est ce qu'indique François Hollande, président de la République, dans un communiqué publié vendredi 11 janvier 2013, à l'issue de la négociation entre partenaires sociaux qui a débouché sur un projet d'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». De son côté, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, précise que « le gouvernement prendra, comme convenu, ses responsabilités, respectera le travail des partenaires sociaux et engagera en conséquence la rédaction d'un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres au début du mois de mars ».

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