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Près de trois actifs sur dix déclarent avoir été victimes d'au moins un type de discrimination au travail. Cette tendance concerne 29 % des agents de la fonction publique et 30 % des salariés du secteur privé. C'est ce qu'indique la sixième édition du baromètre sur la perception des discriminations dans le travail, réalisé par l'Ifop à la demande du Défenseur des droits et de l'Organisation internationale du travail, publiée lundi 14 janvier 2013. Selon le baromètre, « les situations discriminatoires les plus fréquentes (c'est-à-dire celles ayant touché plus d'un actif sur dix) concernent les évolutions de carrière, le travail au quotidien (cela recouvrant sans doute des cas de harcèlement), les barrières à l'embauche ainsi que les augmentations de salaire et/ou les primes ».
« Bien que la fonction publique, forte du statut protecteur qui régit la situation juridique de ses agents publics et du devoir d'exemplarité qu'elle se reconnaît souvent, paraisse constituer un cadre de relations de travail privilégié car particulièrement égalitaire, les discriminations y sont présentes, même fréquentes - un quart des fonctionnaires déclarant avoir été victimes d'une discrimination et un tiers, témoins d'un tel fait. » C'est pourquoi Alain Tourret, député PS du Calvados, rapporteur pour avis au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur le programme « fonction publique » de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » du projet de loi de finances pour 2013, a choisi de « mettre l'accent sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique ». Il émet dix propositions pour « renforcer la lutte contre les discrimination » dans les trois versants de la fonction publique, dans son avis examiné jeudi 25 octobre 2012.
« Les réclamations [en matière de discrimination] portent majoritairement sur l'emploi, que ce soit l'embauche, le déroulement de carrière ou le licenciement, dans les secteurs privé et public durant l'année 2011 et le premier trimestre 2012. Plus globalement, le premier critère discriminatoire invoqué dans les réclamations adressées au Défenseur des droits reste l'origine de la personne, qui représente 23,5 % des réclamations, suivi de l'état de santé et du handicap pour 23 % ; les difficultés auxquelles se heurtent les femmes (discrimination en raison de la grossesse, de la situation de famille et du sexe) viennent en troisième position pour 11,6 % du total. » C'est ce qu'indique le rapport d'activité 2011 du Défenseur des droits, qui regroupe les données relatives aux dossiers traités par l'organisme créé en mai 2011 (AEF n°237915), ainsi qu'à ceux reçus par les organes qui précédaient sa mise en place (1). Selon le rapport, 85 838 réclamations ont été traités en 2011, soit plus de 5 000 de moins qu'en 2010. L'institution s'est également occupé de 79 805 dossiers au titre de la médiation avec les services publics, soit +1 % par rapport à 2010.
Le HCI (Haut Conseil à l'intégration) « recommande que toutes les entreprises, qu'elles soient ou non signataires de la charte ou du label diversité, utilisent les outils disponibles permettant de lutter contre les discriminations : recrutement par habiletés, CV anonyme, jobdating, parrainage », dans un avis intitulé « Intégrer dans une économie de sous-emploi », remis au Premier ministre le 12 juin 2012. Dans cet avis consacré à l'emploi des personnes immigrées et issues de l'immigration dans un contexte de chômage élevé, le HCI émet plusieurs recommandations en matière de lutte contre les discriminations, adressées plus particulièrement aux entreprises.
Plus d'un quart des salariés (28 %) et agents publics (26 %) français pensent avoir déjà été victimes de discrimination dans le cadre de leur activité professionnelle et plus d'un tiers déclarent en avoir été témoins. C'est ce que révèlent les résultats du cinquième baromètre sur la perception des discriminations au travail réalisé à l'initiative du Défenseur des droits en collaboration avec l'OIT (Organisation internationale du travail) et rendu public mercredi 25 janvier 2012 (1). Si la lutte contre les discriminations dans le monde du travail continue à être massivement perçue comme un enjeu important par 98 % des agents publics et 97 % des salariés du privé, le baromètre montre également que de plus en plus de salariés du privé ne réagissent pas ou se taisent face aux situations de discrimination dont ils sont victimes : 42 %, contre 29 % en 2010.
« La discrimination en entreprise porte en premier lieu sur l'âge des personnes. Ainsi, 41 % des salariés interrogés déclarent avoir été témoin et/ou victime d'un acte de discrimination lié à l'âge. Suivent l'apparence physique (36 %) et le sexe (32 %). Arrivent ensuite l'origine ethnique (28 %) et assez loin derrière la conviction religieuse (14 %). » C'est l'un des enseignements du premier baromètre sur les pratiques de la diversité mené par l'observatoire Cegos et la chaire « management et diversité » de la fondation Paris-Dauphine (1), rendu public mardi 28 juin 2011. Cependant, « les pratiques discriminantes étant aujourd'hui particulièrement surveillées, la discrimination prend des formes plus insidieuses », selon les auteurs du baromètre.