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« Faire émerger au niveau de la Sécurité sociale le pilotage et la gestion d'un risque global 'incapacité du travail' interfacé avec les politiques de l'emploi » : c'est ce que propose un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) intitulé « L'évaluation de l'état d'invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque », mis en ligne le 19 décembre 2012. Ce rapport, dont les auteurs sont le Dr Pierre Aballea et Etienne Marie, membres de l'Igas, vise à étudier un barème d'attribution des pensions d'invalidité cohérent avec le barème d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et à mieux encadrer la définition de l'inaptitude. Il a été demandé par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 8 juin 2011.
Le COR examine, ce mercredi 16 mars 2011, les différents dispositifs relatifs à l'incapacité, l'invalidité, l'inaptitude et la pénibilité, ainsi que leur articulation avec la retraite. Il s'agit de l'ensemble des dispositifs qui visent à prendre en compte « la situation des personnes qui ne sont pas ou plus en capacité de travailler du fait de leur état de santé ». Les départs à la retraite au titre de l'inaptitude concernent un cinquième des départs à la Cnav et les pensions d'invalidité concernent « près de 600 000 personnes au régime général ». Dans la fonction publique, les pensions d'invalidité représentent autour de 10 % des liquidations annuelles. Des dispositifs auxquels s'ajoutent les prestations versées au titre du handicap et les rentes AT-MP. Au total, ces dispositifs représentent un ensemble complexe et sont parfois définis de manière différente en droit du travail et en droit social.
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« L'assurance invalidité de la sécurité sociale et la retraite pour inaptitude au travail n'ont été adaptées ni aux besoins des assurés, ni à l'émergence et à l'évolution de dispositifs extérieurs à la sécurité sociale de compensation du handicap, souvent plus généraux (l'AAH et ses compléments). Comme pour celle du handicap, la reconnaissance de l'invalidité devrait prendre en compte l'environnement de la personne, ses conditions de vie et son éventuelle employabilité », estime la Cour des comptes dans un chapitre de son rapport 2010 sur la sécurité sociale consacré à « l'invalidité et l'inaptitude dans le régime général ». Les magistrats suggèrent, dans ce document publié le 8 septembre 2010, qu'à l'occasion de la réforme annoncée de l'AAH, « la modernisation tant différée de la prise en charge de l'invalidité » soit mise en oeuvre « tandis qu'une réflexion sur les objectifs de la retraite pour inaptitude semble incontournable ».
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Conditions d’éligibilité, montants et durées d’indemnisation. Modes de financement. Ou encore répartition entre les services de l’accompagnement des demandeurs d’emploi d’une part et du versement de leurs allocations de l’autre. Parues en juin et juillet 2022, trois études réalisées par l’Unédic permettent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de l’assurance chômage au Danemark, en Finlande et en Suède. Signe particulier : partout, une part au moins de la couverture est soumise au volontariat des salariés et indépendants, libres d’adhérer ou non à une caisse d’assurance.
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