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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°198232

L'Igas propose d' « unifier la définition de l'invalidité et son indemnisation » et de mieux l'articuler avec les politiques de l'emploi

« Faire émerger au niveau de la Sécurité sociale le pilotage et la gestion d'un risque global 'incapacité du travail' interfacé avec les politiques de l'emploi » : c'est ce que propose un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) intitulé « L'évaluation de l'état d'invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque », mis en ligne le 19 décembre 2012. Ce rapport, dont les auteurs sont le Dr Pierre Aballea et Etienne Marie, membres de l'Igas, vise à étudier un barème d'attribution des pensions d'invalidité cohérent avec le barème d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et à mieux encadrer la définition de l'inaptitude. Il a été demandé par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 8 juin 2011.

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