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Remplacer l'Aeres par une autorité administrative indépendante appelée AUTEURE (Autorité de l'évaluation des universités, de la recherche et des établissements). C'est ce que propose Jean-Yves Le Déaut dans son rapport, intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). Le député SRC de Meurthe-et-Moselle souhaite que cette nouvelle agence soit recentrée sur ses missions « pour permettre plus de délégations aux organismes et unités de recherche évalués » et ainsi que l'AUTEURE soit chargée « soit d'une mission d'évaluation, soit d'une mission de validation des procédures et d'évaluation des conditions dans lesquelles ces procédures sont mises en oeuvre ».
L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) émet plusieurs propositions, vendredi 11 janvier 2013, pour « faire évoluer l'évaluation des unités de recherche ». Elles s'inscrivent dans la continuité de celles qu'elle a formulées lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°202609 et n°206635), puis qui ont été débattues au sein du groupe de travail « Mikado » qu'elle a constitué depuis (AEF n°199627) et que Didier Houssin, président de l'agence, a présentées lors de la réunion de concertation organisée le 8 janvier 2013 par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dédiée à l'évaluation des unités de recherche (AEF n°198476). D'ores et déjà, l'agence annonce que lors de la prochaine vague E (2013-2014), le volume du dossier des unités sera « réduit des deux-tiers », que le nombre de tableaux à renseigner « passe de 26 à moins de 10 » et que l'évaluation d'une unité porte désormais « d'une part sur les résultats et les activités passées et, d'autre part, sur la capacité stratégique et sur la dynamique scientifique » (AEF n°198261).
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La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche comportera « les dispositions nécessaires pour redéfinir les conditions d'évaluation des personnels et des équipes de recherche autour d'une agence nationale indépendante. Cette redéfinition impliquera une transformation de l'Aeres », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un courrier adressé le 24 décembre 2012 à Didier Houssin, président de l'Aeres, et dont AEF a eu copie. Elle rappelle que le rapport de Vincent Berger, à l'issue des assises, « ne comporte pas de propositions explicites quant au devenir de l'Aeres en constatant que celui-ci n'a pas fait l'objet de consensus » (AEF n°199756). « C'est précisément au vu de cette absence de consensus que j'ai tracé la perspective d'une transformation de l'Aeres », ajoute la ministre.
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Une « réunion de concertation » sur les « transformations de l'évaluation des unités de recherche » doit se tenir mardi 8 janvier 2013 en fin de journée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les organisations syndicales y sont conviées, de même que certains organismes dont le CNRS, ainsi que la CPU (Conférence des présidents d'université) et la CP-CNU (Commission permanente du Conseil national des universités), selon des informations recueillies par AEF. L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est également invitée et sera représentée par son président Didier Houssin. Cette réunion s'inscrit dans le cadre des concertations organisées par le ministère, en prélude à l'élaboration d'un projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui doit être présenté en conseil des ministres en février 2013, selon le programme de travail du gouvernement établi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier dernier (AEF n°198868). Le 20 décembre, la ministre Geneviève Fioraso avait confirmé devant la CPU son souhait de voir « l'Aeres actuelle (…) remplacée par une agence nationale entièrement redéfinie à partir des principes d'indépendance, de simplicité de fonctionnement et de procédures, ainsi que de légitimité scientifique et de transparence » (AEF n°199287).
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Alors que « le Premier ministre a dit attendre des propositions précises (AEF n°201468), l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) a mis en place un groupe de travail appelé 'Mikado', en vue de faire évoluer l'évaluation des unités de recherche, sujet qui a suscité intérêt et débats durant les assises » (AEF n°201347), explique l'agence dans un communiqué diffusé mardi 18 décembre 2012. « Sans préjuger des décisions qui pourront être prises dans le cadre du projet de loi annoncé, et que ce travail pourra contribuer à informer, l'objectif prioritaire est de préparer des évolutions susceptibles d'être mises en oeuvre à court terme, notamment dans le cadre de la vague E d'évaluation », poursuit-elle. La première réunion de ce groupe de travail s'est tenue lundi 17 décembre 2012 au siège de l'Aeres, à Paris.
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« L'évaluation a passionné, voire divisé, la communauté pendant les assises » mais il faut « prendre garde à ne pas réveiller des conflits entre universités et organismes de recherche », estime le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, remis lundi 17 décembre 2012 à François Hollande, par Vincent Berger, rapporteur général, François Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage. Lors des assises nationales des 26 et 27 novembre dernier, le comité de pilotage, dans ses 121 propositions, avançait une série de questions sur l'avenir de l'Aeres, sur son éventuelle suppression ou son évolution (AEF n°201405). Dans le rapport final, il n'y répond pas directement et préfère rappeler à nouveau, « quelle que soit la décision » sur l'Aeres, « les principes » qui lui « semblent fondamentaux et qui devraient servir de guide pour [une] refonte du dispositif d'évaluation ».
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 5 au 9 juin 2023 :
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