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« Le bureau confédéral de la CGT confirme l'avis négatif de la délégation CGT sur l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 [« pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés »] qui modifierait profondément le code du travail », confirme l'organisation syndicale, lundi 14 janvier 2013. « Ce texte marque une grave régression des droits sociaux des salariés et va a contrario des objectifs fixés par la 'grande Conférence sociale' et celle de la 'lutte contre la pauvreté'. Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité », précise la CGT.
« À l'unanimité le bureau confédéral de Force ouvrière décide de ne pas signer l'accord interprofessionnel portant sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi », fait savoir l'organisation syndicale, lundi 14 janvier 2013. Conformément à l'avis de son négociateur Stéphane Lardy, FO considère que le texte ouvert à la signature depuis le 11 janvier « se caractérise par : 'la flexibilité, c'est maintenant, la sécurisation de l'emploi pour demain, peut-être' ».
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La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC devraient confirmer dans la semaine à venir leur décision de signer le projet d'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013. À l'inverse, la CGT et FO indiquent que leur opposition à cet accord se poursuivra au-delà de la fin de la négociation, que ce soit lors des débats parlementaires ou lors de la mise en application des mesures dans les entreprises. De son côté, après des tensions entre organisations qui se sont révélées tout au long de la négociation, le patronat se montre soudé dans la défense de ce texte. Voici les principales réactions des négociateurs syndicaux et patronaux à l'issue de la négociation.
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« J'aurais préféré que plus d'organisations syndicales signent [l'accord sur la sécurisation de l'emploi], peut-être que certaines ont hésité, peut-être que certaines sont en proie à des considérations internes ; je respecte tous les motifs, mais il y a un accord et c'est un bel et grand accord », déclare Michel Sapin sur les ondes de RTL, samedi 12 janvier 2013. Au lendemain de la conclusion de la négociation sur la sécurisation de l'emploi qui devrait déboucher sur les signatures de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC (AEF n°198255), le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, se félicite que les partenaires sociaux aient trouvé « une méthode et des outils pour l'emploi […] et [pour] inverser la courbe du chômage » : « Il y a des outils nouveaux pour permettre aux entreprises de s'adapter et permettre aux salariés d'avoir plus de sécurité », estime-t-il.
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« L'État prendra, comme il en avait pris l'engagement, toutes ses responsabilités. Je demande donc au gouvernement de préparer, sans délais, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d'ordre législatif prévues dans l'accord. » C'est ce qu'indique François Hollande, président de la République, dans un communiqué publié vendredi 11 janvier 2013, à l'issue de la négociation entre partenaires sociaux qui a débouché sur un projet d'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». De son côté, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, précise que « le gouvernement prendra, comme convenu, ses responsabilités, respectera le travail des partenaires sociaux et engagera en conséquence la rédaction d'un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres au début du mois de mars ».
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Le projet d'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 devrait être signé par trois organisations syndicales, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC (AEF n°198255). À l'issue de onze rencontres depuis début octobre 2012 au siège du Medef, les partenaires sociaux ont conclu leurs discussions, dans la soirée. Après les décisions officielles des instances confédérales syndicales concernant leur signature, le texte doit être repris par le gouvernement en vue de sa transcription dans un projet de loi dont la présentation en Conseil des ministres est envisagée fin février-début mars. L'examen du projet de loi devrait faire l'objet d'une procédure accélérée au Parlement (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), en vue d'une adoption d'ici la fin du printemps.
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Les partenaires sociaux ont conclu un peu après 22 heures, après 12 heures de discussions, la négociation nationale interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, vendredi 11 janvier 2013. Onze séance de négociations depuis le 4 octobre 2012 leur auront été nécessaires pour parvenir à un probable compromis. En fin de journée ce vendredi, les chefs de file de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC et de la délégation patronale se sont réunis pour travailler sur le projet d'accord, avant de le soumettre en réunion plénière dans la soirée. En sortie de négociation, la CFDT et la CFTC ont fait part d'un avis « plutôt positif » sur le texte final. Même écho du côté de la CFE-CGC qui exprime cependant davantage de réserves. Sous réserve des décisions de leurs instances de direction dans les prochains jours, ces trois organisations syndicales pourraient parapher le texte, évitant tout risque de non-validation de l'accord par opposition de FO et de la CGT. Les trois organisations patronales, Medef, CGPME et UPA, "ont décidé de signer", annonce officiellement l'organisation présidée par Laurence Parisot.
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