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Négociations Agirc-Arrco : le « projet d'accord » du patronat prévoit une revalorisation des pensions inférieure à l'inflation pendant 5 ans

Une revalorisation des pensions de retraites complémentaires inférieure de 1 point par rapport à l'inflation, voire 1,5 point en 2013, et ce jusqu'en 2017. C'est ce que prévoit l'article 1 du projet d'accord communiqué, mardi 15 janvier 2013, par la délégation patronale aux organisations syndicales lors d'une nouvelle séance de négociations sur l'avenir des régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco. Les partenaires sociaux se donnent jusqu'au 7 mars 2013 pour aboutir à un accord, avant l'échéance du mois d'avril, date à laquelle est fixée la valeur de service et d'achat du point pour l'année en cours. Les régimes de retraite complémentaire sont confrontés à un épuisement accéléré de leurs réserves et sont en déficit technique depuis plusieurs années (1). Une nouvelle séance de négociation est fixée au 6 février après-midi en plus des séances du 14 février et du 7 mars 2013 fixées précédemment.

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Négociations Agirc-Arrco : les organisations syndicales avancent leurs propositions. Un projet de texte sera discuté le 15 janvier 2013

Les cinq organisations syndicales représentatives au plan national ont présenté à la délégation patronale leurs propositions de mesures pour redresser la situation des régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, à l'occasion d'une courte séance de négociation (moins de deux heures) sur l'avenir de ces régimes, vendredi 14 décembre 2012. De son côté, la délégation patronale, qui avait ouvert les négociations en novembre dernier par la présentation d'une série de mesures « conservatoires », s'est engagée à présenter un premier texte dès la prochaine séance de négociation fixée pour le 15 janvier 2013 au matin. Les principales mesures proposées par la délégation patronale consistaient à geler temporairement les pensions, et à appliquer un abattement de 10 % pour celles qui étaient servies avant l'âge du taux plein. Le total de ces mesures visant à apporter 5,67 milliards d'euros supplémentaires par an aux deux régimes, à l'horizon 2017. Les organisations syndicales ont toutes insisté aujourd'hui sur la nécessité de répartir les efforts à consentir sur les actifs, les retraités mais aussi les entreprises. La CGT assure, sur la base d'un chiffrage des services de l'Agirc-Arrco, que depuis 1993, l'essentiel des efforts financiers (environ 60 %) ont été consentis par les salariés et les retraités.

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Démarrage des négociations Agirc-Arrco : le Medef présente ses « mesures conservatoires » pour économiser 5,7 milliards d'euros en 2017

Un gel des pensions pendant trois ans ou une sous-indexation pendant cinq ans (en conservant le rendement) ou encore un abattement de 10 % sur les prestations servies avant l'âge du taux plein (entre 65 et 67 ans selon les générations). Telles sont les principales mesures proposées par le Medef à l'ouverture, jeudi 22 novembre 2012, d'une nouvelle séance de négociations pour redresser la situation des régimes de retraite complémentaire (Agirc et Arrco) des salariés du secteur privé (en déficit de -4,6 milliards d'euros en 2012). L'ensemble des mesures proposées viserait à réaliser plus de 5 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017. Ces hypothèses ont été construites sur la base de projections économiques prévoyant un taux de chômage de 7 % en 2040 et une progression de la productivité du travail de +1,5 %. Une prochaine séance de négociations est prévue le 14 décembre prochain au cours de laquelle les organisations syndicales viendront présenter leurs propres pistes de travail pour trouver les 6 à 10 milliards d'euros supplémentaires à trouver à l'horizon 2017 afin de garantir la pérennité financière des régimes. En tout état de cause des mesures de court terme devront être prises d'ici à la fin du mois de février avant d'arbitrer sur la revalorisation du point applicable au 1er avril 2013.

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Agirc-Arrco : négociations sur des mesures « conservatoires » avant avril 2013 parallèlement à une réforme de long terme

Eu égard à l'urgence de la situation financière des deux régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé (Agirc et Arrco), de nouvelles négociations devront s'engager dès le 22 novembre 2012 sur des mesures de court terme avant d'engager une réforme de fond. Les partenaires sociaux gestionnaires de ces deux régimes se revoyaient vendredi 12 octobre 2012 pour discuter des suites à donner à l'accord du 18 mars 2011, sur la base d'une série de pistes de réformes dont l'impact chiffré leur avait été transmis en début de semaine par les services de l'Agirc-Arrco (AEF n°204692). Les dernières projections financières tablant sur un épuisement des réserves de l'Agirc entre 2015 et 2017, selon le scénario économique retenu, et entre 2019 et 2021 pour l'Arrco, les organisations patronales et syndicales sont majoritairement tombées d'accord pour discuter de mesures « conservatoires » à court terme - c'est à dire avant l'échéance du 1er avril 2013 pour la revalorisation du point. D'ici là, plusieurs mesures sont susceptibles de bouleverser la donne notamment les arbitrages sur le financement de la protection sociale et la nouvelle réforme du régime de base prévue pour 2013. Des discussions seront donc menées en parallèle sur une réforme de long terme en tenant compte de ces éléments pour revoir le fonctionnement des régimes. « Tout le monde est conscient de la gravité de la situation », assure Philippe Pihet, qui mène la négociation au nom de FO. « On ne peut continuer à mettre des rustines sur un modèle qui est arrivé au bout » estime pour sa part le chef de file de la délégation patronale, Jean-François Pilliard (Medef).

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