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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°198058

Le droit de manifester sa religion au travail doit s'équilibrer avec les droits d'autrui (CEDH)

Le droit de manifester sa religion au travail doit s'équilibrer avec les droits d'autrui, considère la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) dans un arrêt du 15 janvier 2013 dans quatre affaires concernant le Royaume-Uni. Ainsi, la CEDH juge proportionnée l'interdiction faite à une infirmière de porter une croix chrétienne en pendentif sur le lieu de travail au motif de la protection de la santé et de la sécurité de l'intéressée et des patients. Une telle interdiction ne viole pas le droit de cette salariée de manifester sa religion, garanti par l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et n'est pas discriminatoire. En revanche, dans une deuxième affaire, la Cour retient que la volonté d'un employeur de véhiculer une certaine image de marque, bien que pouvant constituer un objectif légitime, n'est pas d'une importance telle qu'elle lui permette de porter atteinte au droit d'une salariée de manifester sa religion en portant un tel pendentif.

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