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Le ministre irlandais de la Justice, de l'Égalité et de la Défense, Alan Shatter, dresse les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne pour les questions de justice et affaires intérieures. La première est de « faire progresser la réforme de la protection des données », explique-t-il, lundi 14 janvier 2013, quelques jours avant le premier Conseil JAI (Justice et Affaires intérieures) informel de la présidence, qui se déroulera à Dublin les jeudi 17 et vendredi 18 janvier 2013. Cette réforme, présentée par la Commission européenne en janvier 2012 (AEF Sécurité globale n°222928), vise à harmoniser les règles applicables à l'échelle européenne (AEF Sécurité globale n°220680 et n°201670).
Entre le 1er mai 2012 et le 31 octobre 2012 « les contrôles aux frontières intérieures [de l'espace Schengen] n'ont été réintroduits qu'à deux reprises », explique la Commission européenne, vendredi 23 novembre 2012. Elle publie son deuxième rapport sur l'état de la situation dans l'espace Schengen. L'Espagne a « procédé à des vérifications à la frontière terrestre avec la France ainsi que dans les aéroports de Barcelone et de Gérone », à l'occasion de la réunion de la Banque centrale européenne, en mai 2012. Le rapport indique que 669 385 personnes ont alors été contrôlées, « dont 68 se sont vu refuser l'entrée sur le territoire espagnol ». La Pologne a aussi réintroduit des contrôles aux frontières intérieures pendant l'Euro 2012 de football. Le rapport note que « 22 personnes se sont vu refuser l'entrée sur le territoire polonais tandis que quinze autres ont été appréhendées ».
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« Je suis personnellement convaincue que le parquet européen devra s'occuper de la criminalité transfrontalière qui n'est pas liée au budget de l'Union européenne. Mais essayons de procéder point par point », explique Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté. Elle s'exprimait, mercredi 21 novembre 2012, devant la commission des Lois et la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. « Nous avons commencé par des législations sur les intérêts financiers du budget de l'UE, avec une directive sur les définitions et les sanctions en matière de fraude. Il y aura la même chose sur les contrefaçons de l'euro. Nous nous en tenons au budget européen et à la fraude qui vise le budget européen. Nous essayons d'y ajouter par étape un parquet européen », poursuit Viviane Reding.
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La proposition de directive sur la protection des données traitées à des fins de police et de justice (1) est « un grand pas en avant », affirme la commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, Viviane Reding, mercredi 28 mars 2012. Elle s'exprimait au Parlement européen, à Bruxelles, au cours d'une conférence organisée par la « Privacy Platform » (plate-forme vie privée), présidée par la députée néerlandaise Sophie in 't Veld (ADLE). « La directive s'appliquera au traitement des données de police et de justice à l'intérieur des pays membres. Elle ne sera pas limitée à l'échange des données entre les pays », explique-t-elle. Actuellement le traitement des données à des fins de police et de justice est définie par la décision-cadre 2008/977/JAI. Mais celle-ci ne concerne que le transfert des données entres États.
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Parvenir à une « Europe sûre » fait partie des priorités de la présidence danoise de l'UE (Union européenne), selon le programme publié vendredi 6 janvier 2012, sur le site de la présidence.« Une forte coopération européenne est nécessaire afin de maintenir la sécurité et la sûreté des citoyens de l'UE. […] La criminalité transfrontalière et les menaces de sécurité externes ne peuvent pas être efficacement combattues par les seuls États membres. », explique le Danemark. « La présidence danoise va travailler à maintenir et renforcer la coopération entre les autorités répressives des États membres sur la criminalité transfrontalière » et le terrorisme. Elle prône « des objectifs clairs » pour « des résultats concrets ».
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