Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°197989

Sécurisation de l'emploi : le gouvernement transcrira « fidèlement » l'accord dans un projet de loi (Conseil des ministres)

« Le gouvernement transcrira, fidèlement et sans délais », l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi « dans un projet de loi comportant les dispositions d'ordre législatif nécessaires à sa mise en oeuvre ». C'est ce qu'indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans une communication relative à cet accord qu'il a présentée au Conseil des ministres du mercredi 16 janvier 2013. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars 2013 pour être débattu dès la première semaine d'avril à l'Assemblée nationale et au Sénat la dernière semaine d'avril, selon une procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, défendra le texte et les présidents des groupes parlementaires socialistes Bruno Le Roux (Assemblée nationale) et François Rebsamen (Sénat) en seront les rapporteurs.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 79 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
ANI sécurisation de l'emploi : AEF publie le détail intégral de l'accord et ses annexes définitives

Les annexes définitives du projet d'ANI sur la sécurisation de l'emploi sont mises en ligne par AEF qui publie également un document de synthèse concernant les six titres et 28 articles du texte, ainsi que le texte intégral de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». Les annexes portent sur les accords de maintien dans l'emploi (article 18), sur le cadrage du dialogue socio-économique dans le cadre de l'information des IRP (article 12) et sur l'expérimentation du contrat de travail intermittent dans les entreprises de moins de 50 salariés (article 22). Manque encore à ce jour une annexe relative à la création d'une base de données unique des informations économiques et sociales pour les entreprises, mobilisable par les IRP et l'employeur.

Lire la suiteLire la suite
Sécurisation de l'emploi : Laurence Parisot (Medef) appelle le Parlement à transposer l'accord « en l'état »

« Cet accord [sur la sécurisation de l'emploi] est potentiellement un accord historique. Nous sommes prêts à reprendre le qualificatif [d'historique avancé en son temps par François Hollande], car le contenu peut aboutir à une transformation profonde des relations sociales et de la vie des entreprises », déclare Laurence Parisot, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle, mardi 15 janvier 2013. Ceci étant, la présidente du Medef annonce qu'elle sera particulièrement « vigilante » à « la ratification par le Parlement » du projet de loi transposant les dispositions de l'accord. « Nous attendons que celui-ci respecte l'équilibre et la lettre de l'accord […]. J'espère que l'Assemblée nationale et le Sénat comprendront l'intérêt qu'il y a à voter le texte en l'état », explique-t-elle. La transcription législative du projet d'accord fera l'objet de toutes les attentions de la part des partenaires sociaux signataires, la CGT et FO, non signataires, ayant annoncé leur volonté de peser sur les débats parlementaires.

Lire la suiteLire la suite
Sécurisation de l'emploi : François Hollande demande au gouvernement de préparer un projet de loi afin de « transcrire fidèlement » l'accord

« L'État prendra, comme il en avait pris l'engagement, toutes ses responsabilités. Je demande donc au gouvernement de préparer, sans délais, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d'ordre législatif prévues dans l'accord. » C'est ce qu'indique François Hollande, président de la République, dans un communiqué publié vendredi 11 janvier 2013, à l'issue de la négociation entre partenaires sociaux qui a débouché sur un projet d'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». De son côté, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, précise que « le gouvernement prendra, comme convenu, ses responsabilités, respectera le travail des partenaires sociaux et engagera en conséquence la rédaction d'un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres au début du mois de mars ».

Lire la suiteLire la suite