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« Il convient de donner à l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) les clefs qui lui permettront de maîtriser la carte de ses sites de formation et de valoriser les services de l'hébergement et de la restauration ». C'est ce que déclarent Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, en Conseil des ministres mercredi 16 janvier 2013. Dans le cadre de cette communication relative au plan de redressement de l'association, les deux ministres rappellent que « dès les premiers mois de cette année, l'État conclura avec l'Afpa des baux emphytéotiques administratifs pour une première vague significative de centres de formation, d'hébergement et de restauration ». Ce qui « [donnera] la possibilité à l'Afpa d'occuper le domaine public dans la durée et de bénéficier de droits réels pour adapter et étendre ses locaux et en améliorer la gestion ».
« Je prends l'engagement qu'il n'y aura pas de licenciements économiques au sein de l'Afpa » dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de refondation élaboré par le président de l'association, Yves Barou, indique Jean-Marc Ayrault à l'occasion de la visite du centre de formation de l'association de Caen (Calvados). Le Premier ministre souligne par ailleurs sa « confiance » dans ce plan de refondation auquel il attribue « le mérite d'être global et de miser sur l'avenir ». Il note également que « l'Afpa a été soumise à la concurrence sans être armée pour y faire face. Elle a aujourd'hui besoin de fonds propres pour emprunter à moyen terme, financer sa refondation, et procéder aux investissements qui permettront la remise à niveau de son patrimoine », justifiant ainsi l'investissement de 110 millions d'euros de l'État en faveur de l'Afpa en 2013 annoncé à Caen (AEF n°198144).
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« Au total, c'est un besoin de financement de près de 430 millions d'euros que l'État, les partenaires qu'il réunira, et les banques devraient financer » en faveur de l'Afpa d'ici 2017, annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 14 janvier 2013, à l'occasion d'une visite du centre de formation de l'association à Caen (Calvados). En 2013, une souscription de 110 millions d'euros va être lancée par l'État sous forme « d'obligations associatives de très long terme, soit supérieures à 20 ans », précise le président de l'Afpa, Yves Barou. À l'occasion de ce déplacement, le Premier ministre a également annoncé que la question du patrimoine de l'Afpa, aujourd'hui majoritairement détenu par l'État, allait être solutionnée par la passation de « baux emphytéotiques administratifs », dont une première vague allait être conclue « dès les premiers mois de cette année » en ce qui concerne un nombre « significatif » de centres de formation, d'hébergement et de restauration de l'association.
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« Les représentants des quatre collèges composant le conseil d'orientation [de l'Afpa] souhaitent renouveler leur soutien aux grandes orientations du plan de refondation et de redressement » de l'association présenté mi-novembre (AEF n°202176), indiquent-ils dans un communiqué daté du 19 décembre 2012. Le plan doit se traduire par un développement des activités de l'Afpa pour accueillir 25 000 stagiaires, demandeurs d'emploi et salariés, supplémentaires par an, pendant les cinq prochaines années. Ce développement devrait s'accompagner « d'investissements conséquents sur les plateaux pédagogiques, d'une externalisation de l'hébergement, du recrutement de 500 à 700 formateurs et d'économies significatives sur le fonctionnement par le non remplacement de 50 % des départs en retraite ».
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« L'État est prêt à souscrire à des participations [dans l'Afpa] constitutives de fonds propres », indique le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin, à l'occasion de son intervention à l'occasion du séminaire de l'encadrement de l'Afpa, jeudi 13 décembre 2012 à Toulouse. S'agissant de la question du patrimoine de l'association, il précise qu'elle sera résolue par « la voie des baux emphytéotiques administratifs dont les modalités pratiques et financières sont en cours d'écriture et de discussion. » Cette déclaration intervient au lendemain de la transmission au Premier ministre, d'un courrier des leaders des cinq confédérations représentatives de salariés visant à demander au gouvernement de concrétiser son engagement pour assurer la pérennité de l'Afpa (AEF n°200052). À cette occasion, le ministre souligne également « les mérites du plan de refondation » présenté par le président de l'Afpa, Yves Barou, et qui vient d'être validé par le CCE (comité central d'entreprise) de l'association (AEF n°199934).
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« Le CCE [comité central d'entreprise] de l'Afpa, réuni les mardi 11 et mercredi 12 décembre, a donné majoritairement un avis favorable sur le plan de refondation, avec une mise en garde sur les conditions économiques et sociales de sa mise en oeuvre, en particulier sur l'urgence du financement en fonds propres et le respect des engagements des pouvoirs publics concernant les missions de service public. » C'est ce qu'indique l'association dans un communiqué diffusé mercredi 12 décembre. Concrètement, les cinq organisations syndicales membres du CCE ont eu à se prononcer sur trois questions : la validation du plan de refondation, ses « conséquences sur l'emploi et l'accompagnement social » et ses conséquences organisationnelles. Trois ont donné un avis favorable sur les trois questions (la CGT, la CFDT et la CFE-CGC), Force ouvrière s'est abstenue sur la question du plan de refondation et a rendu des avis défavorables sur les deux autres sujets, tandis que Sud-Solidaires a refusé de prendre part au vote.
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« Dans une période de très forte dégradation de la situation de l'emploi, tout retard [dans le traitement de la situation de l'Afpa] est non seulement incompréhensible mais il compromet la réussite des politiques publiques de formation et d'emploi tant régionales que nationales. » C'est ce qu'indiquent les numéros un des cinq confédérations syndicales représentatives (1) dans un courrier adressé au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 10 décembre 2012. L'objectif de ce courrier est d'appeler l'État à passer des « paroles aux actes sur au moins deux questions » pour soutenir le « plan de redressement » de l'Afpa présenté par le président de l'association, Yves Barou, mi-novembre (AEF n°202176) : la question « des fonds propres pour permettre à l'Afpa d'accéder aux financements nécessaires au développement de son activité de formation » et celle « de l'immobilier qui, faute d'être réglée, risque de conduire à une très dommageable dégradation » du parc.
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