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Le Snes-FSU, la CGT Éduc'action et SUD Éducation appellent à « une journée nationale d'action le 8 février pour le maintien de tous les CIO dans l'Éducation nationale et la défense des missions, du statut et des conditions d'exercice de tous les personnels », annoncent-ils jeudi 17 janvier 2013. Les trois syndicats invitent en outre à la « mobilisation » dans le cadre de l'appel à la grève le 31 janvier dans la fonction publique, lancé par la FSU, la CGT et Solidaires (AEF n°198186).
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« Vincent Peillon nous a confirmé que les Copsy réintégreront le projet de loi d'orientation pour l'école, notamment pour mettre en place des parcours individuels d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel », indique à AEF Catherine Remermier, secrétaire nationale du Snes-FSU, jeudi 20 décembre 2012. Une intersyndicale composée du Snes, Sud, la CGT et FO a été reçue le 19 décembre par le ministre de l'Éducation nationale. Vincent Peillon avait annoncé lors du CSE exceptionnel du 14 décembre que les « conseillers d'orientation-psychologues » remplaceraient l'expression « personnels d'orientation » dans l'article 24 du projet de loi (AEF n°199859).
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Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) exceptionnel donne un avis favorable au projet de loi d'orientation et de programmation, vendredi 14 décembre 2012. Le texte recueille 41 voix pour (notamment Unsa, CFDT, Snalc, CFTC, FCPE, UNL, Unef, Ligue de l'enseignement), neuf voix contre (SUD, CGT, FO et Medef), 16 abstentions (FSU, Peep), selon les informations collectées par AEF. Le ministère de l'Éducation nationale affirme dans un communiqué que « par cet avis », le CSE « témoigne de l'adhésion de la communauté éducative aux priorités de la refondation ». « Une étape importante est ainsi franchie », souligne-t-il.
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« Il faut construire un système d'orientation à la carte qui laisse aux jeunes le temps du choix. L'objectif doit être l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences et tant qu'un élève ne l'a pas acquis, l'Éducation nationale n'a pas rempli sa mission », déclare Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, mercredi 12 décembre 2012. Il présente les quatorze recommandations de la Cour (1) aux députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation contenues dans un rapport intitulé « L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies » (septembre 2012). « L'Éducation nationale ne peut pas se décharger de ses responsabilités en laissant le système d'orientation s'autoréguler et écarter tous les élèves qui ne sont pas dans le flot commun. »
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« Lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les centres d'information et d'orientation (CIO), les personnels relevant du ministre de l'Éducation nationale sont placés sous l'autorité de la région, dans les conditions fixées par une convention conclue entre l'autorité académique et la région », indique l'article 16 de l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, daté du 27 novembre 2012 et mis en ligne jeudi 6 décembre sur le site de la « Gazette des communes ».
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L’examen en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de la proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" dont les rapporteures seront Charlotte Parmentier-Lecocq (LREM, Nord) et Carole Grandjean (LREM, Meurthe-et-Moselle), interviendra à partir du 9 février 2021 et se poursuivra le lendemain. L’examen en séance publique est prévu à compter du 15 février. Ce 26 janvier, trois ministres ont été auditionnés - Amélie de Montchalin (transformation et fonction publique), Laurent Pietraszewski (retraites et santé au travail) et Sophie Cluzel (personnes handicapées). Les rapporteures ont également organisé plusieurs tables rondes réunissant les acteurs de la prévention en entreprises (U3P, FAP, Afisst et SNPST), les organisations patronales et syndicales. La Cnil a aussi été auditionnée sur l’utilisation des données de santé à des fins de prévention de la désinsertion professionnelle.
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