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Le collectif des associations unies annonce, jeudi 17 janvier 2013, le lancement, « d'ici 15 jours », du « compte à rebours » pour les projets territoriaux de sortie de l'hiver de 20 départements sur lesquels l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) et la Fnars « sont très présents » (1). « Alors que les projets territoriaux [réclamés par le Premier ministre (AEF Habitat et Urbanisme n°199068 et n°204081)] doivent être finalisés et transmis au ministère de l'Égalité des territoires et du Logement mi-février, on observe que sur certains territoires, la démarche n'a même pas encore été engagée » déplore Florent Gueguen, directeur général de la Fnars. « La circulaire de Jean-Marc Ayrault insistait bien sur la nécessité de les élaborer avec les acteurs du terrain au cours d'échanges réguliers. Dans le cas du département des Hautes-Pyrénées par exemple, on se situe au niveau zéro, il n'y a pas eu une seule réunion avec eux. Et la réflexion est aussi pauvre en Charente… »
Le HCLPD « accueille avec espoir la perspective d'un plan pluriannuel » de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, fait-il savoir, mercredi 9 janvier 2013. En réaction aux orientations annoncées par le Premier ministre en clôture de la conférence (AEF Habitat et Urbanisme n°200189), et avant que le contenu du plan ne soit arrêté par le comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 21 janvier, le Haut comité attire l'attention sur quatre points qui, en matière de logement et d'hébergement, lui paraissent « essentiels pour que ce plan soit à la hauteur de l'ambition affichée » : « les discours tenus au plus haut niveau de l'État doivent imprégner l'action de tous ses représentants dans les territoires » ; « la production de logements sociaux répond à un besoin social et à un objectif d'emploi : il convient de réunir les conditions de l'atteinte des objectifs » ; « des objectifs quantitatifs de logements privés doivent être fixés » ; « lutter contre l'exclusion en matière de logement, c'est organiser les solidarités ».
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La Fnars considère, dans une lettre adressée au Premier ministre le 2 janvier 2013 (1), que « les premières annonces gouvernementales ne permettent pas d'engager les réformes structurelles à la hauteur de la crise, notamment sur l'accès au logement, sur l'hébergement en lien avec la politique d'accueil des réfugiés et migrants et sur l'insertion des jeunes ». Près d'un mois après la conférence nationale contre l'exclusion et pour l'inclusion sociale, la fédération « attend » du gouvernement qu'il « réaffirme sa priorité [à la stratégie du 'Logement d'abord'] et qu'il mette en place un plan ambitieux pour mettre fin à une crise du logement persistante. Il doit notamment s'appuyer sur des diagnostics territoriaux [dits « à 360 degrés », préconisés dans le rapport « Pour un choc de solidarité » (AEF Habitat et Urbanisme n°200827)] recensant toutes les situations de mal logement ». Diagnostics dont la Fnars se propose « d'accompagner l'élaboration ».
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« L'un des sujets d'inquiétude de la Fnars, c'est le retard pris par l'État dans la mise en oeuvre des plans territoriaux de sortie de l'hiver », confie Florent Gueguen, directeur général de la fédération, à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 26 décembre 2012. Le Premier ministre souhaite leur élaboration, par les préfets de région et de départements d'ici fin janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°204081) mais Florent Gueguen estime qu'ils devraient être finalisés plus tôt, pour une mise en oeuvre plus rapide. La Fnars compte suivre et étudier les différents rythmes de mise en application de ces plans dans les départements à travers un « système de compte à rebours sur lequel travaille en ce moment le collectif des associations unies et qui sera lancé mi-janvier », indique-t-il. Un site internet dédié fera le point sur les différentes actions départementales, « celles qui marchent, les autres qui ne fonctionnent pas. On tentera d'en analyser les raisons. Cet outil est conçu comme un moyen de pression politique ».
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« Le Premier ministre ne s'est prononcé que sur 2013 », déplore Christophe Robert, délégué général adjoint de la fondation Abbé Pierre, mardi 11 décembre 2012, à la suite du discours de Jean-Marc Ayrault, en clôture de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il s'exprime dans le cadre d'un point presse organisé « à chaud » par le collectif Alerte (1). Le co-pilote du groupe de travail « Logement et hébergement » à l'origine du rapport « Pour un choc de solidarité » (AEF Habitat et Urbanisme n°200827) signale qu'il n'y a « pas eu d'explications sur la façon de réaliser les 150 000 logements sociaux. Et pas un mot n'a pas été dit sur le taux de TVA annoncé à 10 % » (AEF Habitat et Urbanisme n°200431). S'il se félicite de la création de 4 000 places de Cada et 4 000 places d'hébergement (AEF Habitat et Urbanisme n°200189), il observe : « Nous allons vite remplir [c]es places. Quid de l'après ? Nous aurions souhaité des annonces sur le plan pluriannuel. »
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Création de 4 000 nouvelles places en Cada (centre d'accueil demandeurs d'asile) et 4 000 places d'hébergement d'urgence dès 2013, création de 9 000 places en logement accompagné, mise en oeuvre d'une garantie universelle des risques locatifs sont quelques-unes des réformes concernant le logement et l'hébergement qui figureront dans le plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui sera adopté par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier 2013. L'annonce en a été faite par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 11 décembre 2012 en clôture de la conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (AEF Habitat et Urbanisme n°200256 et n°200309). Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles en 2013, le Premier ministre affirme que le gouvernement « s'inspirera » des recommandations formulées par les sept ateliers préparatoires à la conférence (1).
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« Conformément aux voeux du Premier ministre que les préfets établissent des projets territoriaux de sortie de l'hiver d'ici la fin du mois de janvier 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°204081), la région Île-de-France a engagé la concertation avec les différents acteurs et est entrée en phase opérationnelle rapidement. » En visite mardi 27 novembre 2012 au centre d'hébergement familial d'urgence de l'association Aurore à l'occasion de son ouverture, Daniel Canepa, préfet de la région francilienne et de Paris déclare en effet « renforcer l'exigence d'un diagnostic social actualisé et d'un accompagnement adapté des personnes concernées par le dispositif d'hébergement », mais aussi « privilégier l'hébergement de qualité plutôt que le recours à l'hôtel », à travers l'action appuyée des SIAO. « Des ouvertures anticipées de places hivernales ont été entamées dès la mi-octobre sur la quasi-totalité des départements franciliens, les départements les plus en tension ont été ciblés : Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Paris et Seine-Saint-Denis. »
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