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« J'ai entendu qu'il y a avait des inquiétudes sur le périscolaire et les taux d'encadrement. On ne doit pas faire de la garderie. Mais les taux d'encadrement vont changer », indique Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale. Il s'adresse aux élus de Saint-Ignan (Haute-Garonne), à l'occasion d'un déplacement jeudi 17 janvier 2013 sur le thème de la « priorité au primaire ». « Pour les moins de six ans, le taux d'encadrement est aujourd'hui de dix enfants pour un adulte. On va passer à 14. Et pour les plus de six ans, nous allons passer de 14 à 18 », détaille-t-il. Ces changements de taux d'encadrement sont opérés « pour que les communes puissent mieux s'organiser ». Les nouveaux taux seront « bientôt » publiés dans le cadre d'un décret, « pour cinq ans », précise à AEF l'entourage du ministre. Il s'agit de « donner une respiration aux communes ».
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« Si l'on fixe comme obligation que les enfants restent à l'école jusqu'à 16h30, cela devient une dépense obligatoire, l'État est forcé de la compenser intégralement », déclare André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, lors des vœux de l'association mardi 15 janvier 2013. Il s'exprime alors que le 10 janvier dernier, l'AMF « a obtenu » le report de l'examen du projet de décret par la CCEN (AEF n°198170). « Le rapport présenté en CCEN était étonnant. On nous expliquait que la réforme des rythmes scolaires se ferait sans aucune charge nouvelle pour les collectivités. Mais si on ajoute une matinée de classe, cela représente des transports en plus, du personnel en plus. On ne peut pas nous expliquer que ce sera à coût constant. C'est pourquoi les élus ont demandé le report de l'examen du texte et attendent une estimation : que l'État nous donne le détail de ces charges nouvelles. »
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« L'AMF a demandé et obtenu le report de l'examen du décret sur les rythmes scolaires, examiné [le 10 janvier 2013] par la Commission consultative d'évaluation des normes (1) », indique l'Association des maires de France dans un communiqué, vendredi 11 janvier 2013. « Au cours du débat, les représentants de l'AMF, ayant rappelé leur adhésion à l'objectif de la réforme, ont fait part de leurs fortes réserves notamment sur le coût de sa mise en œuvre », développe l'AMF. Le président de la séance a alors « décidé que la CCEN ne pouvait accepter en l'état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n'a pas été évalué, le ministère estimant qu'il s'agissait de 'dépenses facultatives' ». Le projet de décret a obtenu une majorité d'abstentions et de vote contre en CSE le 8 janvier 2013 (AEF n°198592) et a également été rejeté en CTM (AEF n°198309).
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Le CTM rejette, vendredi 11 janvier 2013, le projet de décret relatif à « l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ». Ce texte recueille dix votes contre (FSU, FO, SUD, CGT), une abstention (Sgen-CFDT). L'Unsa n'a pas pris part au vote. Le projet de décret présenté en CTM est le même que celui examiné en CSE, mardi 8 janvier et les organisations syndicales ont donc procédé à un vote identique (AEF n°198592).
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