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URGENT. L'USH valide le principe d'un mécanisme de mutualisation entre organismes HLM

Les membres du comité exécutif de l'USH ont acté mercredi 16 janvier 2013, sur la base des propositions de Michel Ceyrac, le président de la fédération des ESH (1), les principes d'un « schéma de mise en place d'un fonds mutualisé de développement » entre les organismes HLM, selon les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 17 janvier. Le mécanisme devra être « simple et lisible », « adapté à la diversité des organismes » et « équitable dans le traitement ». Le dispositif, dont les réglages techniques doivent être arrêtés « rapidement », selon Jean-Louis Dumont, le président de l'Union, contacté par AEF, pourrait permettre de dégager entre 150 et 200 millions d'euros dès 2013 pour aider à la construction neuve mais aussi à la rénovation thermique et au désamiantage du patrimoine existant. « Tous les organismes HLM » seraient concernés à la fois pour la contribution et l'éligibilité à ce fonds qui pourrait être « hébergé par une institution bancaire », éventuellement la Caisse des dépôts.

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73e congrès de l'USH : Cécile Duflot veut un accord de partenariat avec l'Union et assure que les moyens seront en face des objectifs

« J'accepte votre proposition de pacte entre l'État et le mouvement HLM », déclare Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement en clôture du 73e congrès de l'USH, jeudi 27 septembre 2012 à Rennes. Juste avant, dans un discours très applaudi, la présidente de l'Union, Marie-Noëlle Lienemann s'était fait l'écho de la résolution adoptée le jour même et demandant « un contrat de progrès » avec l'État pour faire du logement une grande cause nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°205852). La ministre propose un partenariat reposant à la fois sur des engagements et sur « une véritable confiance entre les parties prenantes ». « Plus que jamais peut-être, la France a besoin d'un mouvement HLM solide et dynamique », assure-t-elle, rappelant l'objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux par an. « Nous avons les moyens de cet objectif », précise Cécile Duflot qui assure que le budget qui sera présenté, demain, vendredi, « représentera un effort de solidarité considérable de la Nation et témoignera de la priorité que donne le gouvernement aux politiques du logement, et tout particulièrement du développement de l'offre sociale ». Reste que « tout ne sera pas possible », ajoute-t-elle, expliquant vouloir tenir « un discours de vérité ».

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« Nous voulons contractualiser avec le gouvernement sur des objectifs clairs sur trois ans, d'ici à la fin de l'année » (Lienemann, USH)

« Il manque deux milliards d'euros par an pour financer les 120 000 logements sociaux neufs annuels [correspondant à la part des seuls organismes HLM (1)] conformément à l'objectif du président de la République », affirme Marie-Noëlle Lienemann, la présidente par intérim de l'USH, mercredi 26 septembre 2012, lors du 73e congrès de l'USH, à Rennes. Alors que Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, vient demain clore les débats, l'Union entend « demander à la ministre de contractualiser avec [elle] sur trois ou cinq ans, d'ici à la fin de l'année ». « Nous ne voulons pas de contrats bidons mais des objectifs et des financements clairs », poursuit la présidente de l'Union. Pour atteindre cet objectif de 120 000 logements financés, l'USH chiffre les besoins d'aides globales supplémentaires à 3,6 milliards d'euros par an, hors fonds propres des organismes et prêts de la Caisse des dépôts. Sur cette somme, « il manque environ deux milliards d'euros » selon l'USH qui avance plusieurs pistes de financement dont « un doublement immédiat des aides à la pierre » et « une bonification supplémentaire des prêts de la Caisse des dépôts de 0,2 points ». En contrepartie, le mouvement HLM propose une mutualisation volontaire permettant de dégager 100 millions d'euros.

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Livret A, mutualisation entre organismes, vente du parc, gel des loyers : le modèle économique des HLM interrogé au 73e congrès de l'USH

« La capacité de liquidité du financement via les fonds d'épargne du livret A est assurée dans les années à venir avec les récentes décisions du gouvernement sur le relèvement du plafond (1) », assure Benjamin Dubertret, le directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, mercredi 26 septembre 2012, lors d'une table ronde sur le modèle économique des organismes HLM au 73e congrès de l'USH, à Rennes. Face au « mur de l'argent et à l'action des banques contre le financement du parc social », Serge Incerti-Formentini, le président de la CNL (Confédération nationale du logement) propose de « centraliser 100 % de la collecte pour financer le logement social ». « Il faut des prêts davantage bonifiés et allonger leur durée », ajoute le représentant des locataires. Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire (PS) de Cachan (Val-de-Marne) est plus nuancé et suggère de « recentraliser à 100 % la collecte supplémentaire liée au relèvement du plafond du livret A ».

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