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Les emplois d'avenir « montent en puissance assez fortement. J'ai eu des statistiques récentes, on est sur la voie des 4 000. Je ne vais pas les compter par unité mais ça marche », annonce Michel Sapin sur France Info jeudi 17 janvier 2013. Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 150 000 emplois d'avenir : 100 000 en 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014, dont 18 000 emplois d'avenir « professeur » au sein de l'Éducation nationale dont les textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel ce jeudi. Outre les emplois d'avenir, « il y a aussi des outils plus économiques : ce sont les contrats de génération puis l'accord sur la sécurisation » de l'emploi, ajoute le ministre du Travail, citant également le Cice ou la BPI. « En réalité, c'est toute une série de décisions qui vont nous permettre à la fois d'accélérer la reprise de l'économie […] et, oui nous y arriverons, [à] inverser la courbe du chômage », affirme Michel Sapin.
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2 min de lecture« J'aurais préféré que plus d'organisations syndicales signent [l'accord sur la sécurisation de l'emploi], peut-être que certaines ont hésité, peut-être que certaines sont en proie à des considérations internes ; je respecte tous les motifs, mais il y a un accord et c'est un bel et grand accord », déclare Michel Sapin sur les ondes de RTL, samedi 12 janvier 2013. Au lendemain de la conclusion de la négociation sur la sécurisation de l'emploi qui devrait déboucher sur les signatures de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC (AEF n°198255), le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, se félicite que les partenaires sociaux aient trouvé « une méthode et des outils pour l'emploi […] et [pour] inverser la courbe du chômage » : « Il y a des outils nouveaux pour permettre aux entreprises de s'adapter et permettre aux salariés d'avoir plus de sécurité », estime-t-il.
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« L'État prendra, comme il en avait pris l'engagement, toutes ses responsabilités. Je demande donc au gouvernement de préparer, sans délais, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d'ordre législatif prévues dans l'accord. » C'est ce qu'indique François Hollande, président de la République, dans un communiqué publié vendredi 11 janvier 2013, à l'issue de la négociation entre partenaires sociaux qui a débouché sur un projet d'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». De son côté, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, précise que « le gouvernement prendra, comme convenu, ses responsabilités, respectera le travail des partenaires sociaux et engagera en conséquence la rédaction d'un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres au début du mois de mars ».
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Deux circulaires DGEFP donnent des précisions sur la mise en oeuvre opérationnelle des emplois d'avenir, alors que François Hollande signe officiellement jeudi 8 novembre 2012 à Chelles (Seine-et-Marne) les douze premiers contrats avec des jeunes. Le dispositif est d'ores et déjà opérationnel, les décrets d'application de la loi ayant été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012 (AEF n°203135). La première circulaire détaille aux préfets de région et de département, ainsi qu'aux Direccte et aux Dieccte les « modalités de déploiement, de mise en oeuvre et de pilotage du dispositif ». La deuxième circulaire précise les « modalités de répartition des enveloppes d'emplois d'avenir pour la période couvrant les deux derniers mois de 2012 et l'année 2013 ».
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Trois décrets et un arrêté relatifs aux emplois d'avenir sont publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012 (AEF n°203155), quelques jours après la publication de la loi au JO du 27 octobre 2012 (AEF n°203462). Un décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Un deuxième décret tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion introduite par la loi. Un arrêté fixe le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir. Enfin, un troisième décret prévoit l'entrée en vigueur immédiate des dispositions fixées par ces deux décrets et par l'arrêté.
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Trente premières conventions d'engagements pour les emplois d'avenir ont été signées mardi 30 octobre 2012 à Matignon lors d'une cérémonie présidée par Jean-Marc Ayrault, alors que la loi portant création de ces nouveaux contrats aidés a été publiée au Journal officiel samedi 27 octobre 2012 (AEF n°203462). En présence de six jeunes bénéficiaires de ce dispositif qui sera opérationnel dès le 2 novembre 2012, de ministres et de signataires (représentants des collectivités territoriales, de l'économie sociale et solidaire, d'établissements publics et d'acteurs de la formation), le Premier ministre a salué une mesure qui doit « permettre de donner une chance à des jeunes qui vont pouvoir être utiles à la société ». « Le nombre d'emplois d'avenir dédiés à chaque région prévoit notamment que 30 % des emplois soient consacrés aux jeunes habitant dans les ZUS (zones urbains sensibles). Et dans chaque région, les préfets auront pour mission d'appliquer cette règle en s'appuyant sur les services publics de l'emploi sur le plan territorial (Pôle emploi, les missions locales, les maisons de l'emploi) », précise le chef du gouvernement.
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La loi portant création des emplois d'avenir est publiée au Journal officiel du samedi 27 octobre 2012 (AEF n°203470). Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 9 octobre 2012 (AEF n°204859) et validée le 24 octobre 2012 par le Conseil constitutionnel avec une réserve, le Conseil jugeant que les employeurs publics ne sauraient recourir à ces contrats aidés que dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée pour les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) (AEF n°203706).
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