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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°197746

Tabagisme passif : une école d'architecture condamnée pour le cancer d'une enseignante lié au non-respect de la législation antitabac

Une école d'architecture qui s'est abstenue de faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux non destinés aux fumeurs doit indemniser la perte de chance d'une enseignante d'éviter un cancer du poumon lié à cette méconnaissance fautive de la législation. C'est ce que décide la cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 18 décembre 2012.

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