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CONFIDENTIEL. Projet de loi ESR : les dispositions sur la gouvernance des universités (version du 15 janvier)

Création d'un conseil académique décisionnel par la fusion des CS (conseil scientifique) et Cevu (Conseil des études et de la vie universitaire), introduction de la parité, réduction de la prime majoritaire, passage du mandat de président de quatre à cinq ans non renouvelable, quatre personnes de plus au conseil d'administration, disparition des termes « UFR » et « département » au profit de celui de « composante », restriction de la notion de grand établissement : telles sont les principales nouveautés concernant la gouvernance des universités qui ressortent de la version de travail du « projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche » datée du 15 janvier 2013 qu'AEF s'est procurée (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.

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Geneviève Fioraso : « La loi ne comprendra pas toutes les richesses du rapport Le Déaut. Nous devons encore consulter »

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Création de conseils académiques dans les universités et disparition des PRES au profit de grands ensembles ayant un statut d'EPCSCP : tels sont les premiers axes de réforme de la gouvernance des universités et de la politique de site avancés par le MESR, selon les informations recueillies par AEF au sortir de la première réunion de concertation avec les organisations syndicales et associatives qui s'est tenue au MESR mercredi 19 décembre 2012. Il a également été question de réussite étudiante (AEF n°199351) et de recherche (AEF n°199352) Une cinquantaine de membres des organisations représentatives étaient présents, ainsi qu'une dizaine de représentants du MESR et du cabinet de Geneviève Fioraso. La réunion a duré de 8h30 à 17h. Un powerpoint a été présenté aux organisations syndicales, mais pas distribué. Cette première journée de concertation sera suivie par des rencontres bilatérales à partir de la troisième semaine de janvier, menées sur le projet de loi qui sera alors rédigé. L'objectif pour le ministère est de finir la rédaction du projet de loi fin janvier, afin qu'il ait le temps de passer devant le Conseil d'État et en parallèle devant le Cneser, et arriver en conseil des ministres début mars.

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