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CONFIDENTIEL. Projet de loi ESR : les dispositions sur la recherche (version du 15 janvier)

La « stratégie nationale de la recherche » est inscrite dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier. Mais d'ores et déjà, les dispositions actuellement en vigueur portant sur la programmation et l'orientation de la recherche, qui prévoient « une concertation étroite avec la communauté scientifique d'une part, et les partenaires sociaux et économiques d'autre part », sont remplacées par la définition d'une « stratégie nationale de recherche », élaborée tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la Recherche, et dont les priorités sont arrêtées après une concertation qui implique aussi, désormais, les collectivités territoriales. Cette stratégie vise à « répondre aux défis scientifiques, technologiques et sociétaux notamment en matière d'énergie, de santé, de transport et de sécurité alimentaire ». En outre, la stratégie nationale doit être en cohérence avec la stratégie de l'Union européenne. Le texte précise par ailleurs qu'elle est « mise en oeuvre par l'intermédiaire des contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur », ainsi qu'à travers « la programmation » de l'ANR (Agence nationale de la recherche) et des « autres financements publics de la recherche ».

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« Accroître l'ouverture des universités sur l'extérieur en prévoyant la possibilité pour les organismes de recherche de siéger au conseil d'administration » : telle est l'une des propositions que fait le député Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle), dans son rapport Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). Concrètement, la représentation des organismes de recherche au conseil d'administration des universités se ferait au titre des « personnalités extérieures ». Le député prévoit typiquement « de un à deux membres représentant les grands organismes de recherche pour les universités ayant moins de 25 000 étudiants inscrits, de un à trois pour les autres », qui « seront désignés par les présidents des organismes concernés », sachant que « le choix du nombre de sièges et la désignation des organismes étant laissés à l'appréciation des établissements, en fonction de leur profil de recherche » (AEF n°198206).

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