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La « stratégie nationale de la recherche » est inscrite dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier. Mais d'ores et déjà, les dispositions actuellement en vigueur portant sur la programmation et l'orientation de la recherche, qui prévoient « une concertation étroite avec la communauté scientifique d'une part, et les partenaires sociaux et économiques d'autre part », sont remplacées par la définition d'une « stratégie nationale de recherche », élaborée tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la Recherche, et dont les priorités sont arrêtées après une concertation qui implique aussi, désormais, les collectivités territoriales. Cette stratégie vise à « répondre aux défis scientifiques, technologiques et sociétaux notamment en matière d'énergie, de santé, de transport et de sécurité alimentaire ». En outre, la stratégie nationale doit être en cohérence avec la stratégie de l'Union européenne. Le texte précise par ailleurs qu'elle est « mise en oeuvre par l'intermédiaire des contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur », ainsi qu'à travers « la programmation » de l'ANR (Agence nationale de la recherche) et des « autres financements publics de la recherche ».
« Accroître l'ouverture des universités sur l'extérieur en prévoyant la possibilité pour les organismes de recherche de siéger au conseil d'administration » : telle est l'une des propositions que fait le député Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle), dans son rapport Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). Concrètement, la représentation des organismes de recherche au conseil d'administration des universités se ferait au titre des « personnalités extérieures ». Le député prévoit typiquement « de un à deux membres représentant les grands organismes de recherche pour les universités ayant moins de 25 000 étudiants inscrits, de un à trois pour les autres », qui « seront désignés par les présidents des organismes concernés », sachant que « le choix du nombre de sièges et la désignation des organismes étant laissés à l'appréciation des établissements, en fonction de leur profil de recherche » (AEF n°198206).
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Le député Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle) propose « que soit mis à l'étude un projet de loi qui précise les domaines d'application du principe de précaution, qui, pour l'instant, n'a de valeur constitutionnelle que pour l'environnement. » C'est ce qu'il écrit dans son rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). « Il était indispensable d'inscrire dans la Constitution le principe de précaution. Son application sans discernement a malheureusement conduit trop fréquemment à porter sur la science un regard a priori suspicieux au lieu de la considérer comme un facteur de progrès économique et social », détaille-t-il.
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« Reconnaître le doctorat dans les conventions collectives et augmenter l'incitation des entreprises à recruter des docteurs grâce au crédit impôt recherche. » C'est ce que propose le député Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans son rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). « Le doctorat est le diplôme phare de l'université et nous nous devons de veiller à sa qualité », écrit Jean-Yves Le Déaut. « La première constatation que l'on peut faire est que le nombre de doctorats délivrés en France par an a stagné depuis dix ans, à environ 10 000, chiffre bien inférieur aux docteurs formés en Grande-Bretagne (15 000) et très en dessous des 25 000 docteurs allemands », détaille le rapport.
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La proposition de confier la mission de coordination interministérielle pour les affaires européennes au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui figure dans le rapport final des assises (AEF n°199759), « ne me paraît pas pouvoir être suivie car elle pourrait nuire à la cohérence globale de notre action extérieure ». C'est ce qu'écrit le député Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans son rapport Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). « Pour autant, poursuit-il, le ministère des Affaires étrangères doit entendre les insatisfactions qui se sont exprimées, émanant notamment de chercheurs de rang mondial, et revoir certaines de ses procédures. »
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« Je propose qu'une Satt (société d'accélération du transfert de technologie) et un fonds régional d'amorçage viennent compléter chaque site territorial consolidé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui permettront à la France de se doter d'une vingtaine d'écosystèmes d'innovation associant pôles de compétitivité, IRT (instituts de recherche technologique), IEED (instituts d'excellence dans les énergies décarbonées). » C'est ce qu'écrit le député de Meurte-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut (SRC) dans son rapport Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). « Pour accroître la disponibilité de compétence en matière d'innovation, je propose aussi que le suivi d'une formation au management de l'innovation fasse systématiquement partie intégrante, non seulement du cursus du doctorant, mais aussi du parcours en école de commerce », suggère le député.
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« Le gouvernement doit reprendre en main la programmation de la recherche, via la définition d'un véritable agenda stratégique, coordonné au niveau interministériel, qui devrait concerner la recherche mais aussi les grandes orientations de l'enseignement supérieur » (AEF n°199352 et n°199770). C'est ce qu'écrit le député de Meurthe-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut (SRC) dans son rapport Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). Le député propose un schéma dans lequel l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) « initiera la préparation de cet agenda en menant un travail prospectif avec tous les acteurs concernés ». Les propositions en découlant seront soumises pour « avis » à un nouveau « Conseil stratégique de la science et de la technologie », puis « le gouvernement arrêtera ses choix finaux ». Jean-Yves Le Déaut estime qu'il reviendra au Parlement de « contrôler l'exécution de cet agenda via ses commissions permanentes (…) sur la base d'un rapport qui lui sera soumis chaque année ». Ces nouvelles dispositions doivent être inscrites dans l'article L111-6 du code de la recherche.
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