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CONFIDENTIEL. Projet de loi ESR : les dispositions sur la formation (version du 15 janvier)

Les titulaires d'un baccalauréat professionnel bénéficient d'une « priorité d'accès » aux STS et les titulaires d'un baccalauréat technologique bénéficient d'une telle priorité dans les IUT, selon des modalités précisées par décret. C'est ce qu'indique le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.

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Rapport Le Déaut : les propositions pour « un meilleur accès à l'enseignement supérieur »

« La réorganisation que je propose doit permettre de faire émerger un grand service public de l'orientation supérieure territorialisé qui s'adressera aussi bien aux étudiants actuels ou futurs. » C'est ce qu'écrit Jean-Yves Le Déaut, député socialiste de Meurthe-et-Moselle dans son rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche ». Ce rapport est remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confié au député socialiste de Meurthe-et-Moselle la mission de tirer les conclusions législatives des assises (AEF n°208800). Dans le chapitre consacré à la réussite étudiante, il propose que « les universités regroupées ou les communautés d'universités [deviennent] les têtes de file de ce service public [de l'orientation supérieure] sur leur territoire ». Il estime par ailleurs que « ce service public de l'orientation supérieure devra être sous co-tutelle du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur ».

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Rapport Le Déaut : les propositions sur les évolutions pédagogiques nécessaires à la réussite des étudiants

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URGENT. Les premiers axes de la future loi prévoient une réforme de l'habilitation des formations. Réactions des syndicats

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