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CONFIDENTIEL. Projet de loi ESR : les dispositions sur la formation (version du 15 janvier)

Les titulaires d'un baccalauréat professionnel bénéficient d'une « priorité d'accès » aux STS et les titulaires d'un baccalauréat technologique bénéficient d'une telle priorité dans les IUT, selon des modalités précisées par décret. C'est ce qu'indique le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.

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Rapport Le Déaut : les propositions pour « un meilleur accès à l'enseignement supérieur »

« La réorganisation que je propose doit permettre de faire émerger un grand service public de l'orientation supérieure territorialisé qui s'adressera aussi bien aux étudiants actuels ou futurs. » C'est ce qu'écrit Jean-Yves Le Déaut, député socialiste de Meurthe-et-Moselle dans son rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche ». Ce rapport est remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confié au député socialiste de Meurthe-et-Moselle la mission de tirer les conclusions législatives des assises (AEF n°208800). Dans le chapitre consacré à la réussite étudiante, il propose que « les universités regroupées ou les communautés d'universités [deviennent] les têtes de file de ce service public [de l'orientation supérieure] sur leur territoire ». Il estime par ailleurs que « ce service public de l'orientation supérieure devra être sous co-tutelle du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur ».

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Rapport Le Déaut : les propositions sur les évolutions pédagogiques nécessaires à la réussite des étudiants

« Réserver [dans la loi] un quota de places en STS et IUT aux bacheliers technologiques et professionnels », proposer à ces publics l'accès à une « classe préparatoire universitaire à la licence », supprimer le concours de la Paces et mettre en place une « spécialisation progressive » dans le cadre d'une « licence par grand domaine de santé ». Telles sont quelques-unes des propositions sur les évolutions pédagogiques nécessaires à la réussite des étudiants du rapport de Jean-Yves Le Déaut. Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », ce rapport est remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confié au député socialiste de Meurthe-et-Moselle la mission de tirer les conclusions législatives des assises (AEF n°208800). Jean-Yves Le Déaut estime qu'« une révolution culturelle » doit être accomplie afin d'améliorer la réussite des étudiants. Pour cela, « il faut promouvoir des idées simples que les assises ont timidement avancées » tant au niveau de l'accès à l'enseignement supérieur (AEF n°198193) que des évolutions pédagogiques. Il estime notamment qu'il « faut que le MESR pilote totalement le système éducatif supérieur ». Si l'auteur reprend de nombreuses propositions du rapport final des assises, il en formule également de nouvelles et prend position sur certains points laissés en suspens.

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Cursus et Insertion

Aperçu de la dépêche Aperçu
G. Fioraso : « La simplification des habilitations de diplômes grâce à un dispositif d'accréditation des établissements » sera dans la loi
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URGENT. Les premiers axes de la future loi prévoient une réforme de l'habilitation des formations. Réactions des syndicats

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CONFIDENTIEL. Un document ministériel adressé aux recteurs donne le calendrier de l'accréditation des Espé

Un document des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche adressé aux recteurs lors de leur réunion le 11 décembre 2012, dont AEF a eu copie le 18 décembre, détaille le « calendrier pour l'accréditation des Espé  ». Du 21 décembre 2012 au 28 février 2013, les ministères recommandent à ces derniers de travailler « sur les dossiers dans les universités » sous leur « supervision », « notamment grâce au groupe [de] projet académique ». Ce groupe de projet académique sera « composé des acteurs du monde universitaire et académique : présidents d'université et des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés, responsables des services académiques » et devrait « [associer] également le directeur de l'IUFM ou son représentant ainsi qu'un membre des corps d'inspection ». Le calendrier fixe la « remise d'un pré-projet » d'accréditation de l'Espé « à la Dgesip » le 28 février et la « date limite de retour de chaque dossier à la Dgesip », le 12 mai.

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