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Les titulaires d'un baccalauréat professionnel bénéficient d'une « priorité d'accès » aux STS et les titulaires d'un baccalauréat technologique bénéficient d'une telle priorité dans les IUT, selon des modalités précisées par décret. C'est ce qu'indique le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
« La réorganisation que je propose doit permettre de faire émerger un grand service public de l'orientation supérieure territorialisé qui s'adressera aussi bien aux étudiants actuels ou futurs. » C'est ce qu'écrit Jean-Yves Le Déaut, député socialiste de Meurthe-et-Moselle dans son rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche ». Ce rapport est remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confié au député socialiste de Meurthe-et-Moselle la mission de tirer les conclusions législatives des assises (AEF n°208800). Dans le chapitre consacré à la réussite étudiante, il propose que « les universités regroupées ou les communautés d'universités [deviennent] les têtes de file de ce service public [de l'orientation supérieure] sur leur territoire ». Il estime par ailleurs que « ce service public de l'orientation supérieure devra être sous co-tutelle du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur ».
« Réserver [dans la loi] un quota de places en STS et IUT aux bacheliers technologiques et professionnels », proposer à ces publics l'accès à une « classe préparatoire universitaire à la licence », supprimer le concours de la Paces et mettre en place une « spécialisation progressive » dans le cadre d'une « licence par grand domaine de santé ». Telles sont quelques-unes des propositions sur les évolutions pédagogiques nécessaires à la réussite des étudiants du rapport de Jean-Yves Le Déaut. Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », ce rapport est remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confié au député socialiste de Meurthe-et-Moselle la mission de tirer les conclusions législatives des assises (AEF n°208800). Jean-Yves Le Déaut estime qu'« une révolution culturelle » doit être accomplie afin d'améliorer la réussite des étudiants. Pour cela, « il faut promouvoir des idées simples que les assises ont timidement avancées » tant au niveau de l'accès à l'enseignement supérieur (AEF n°198193) que des évolutions pédagogiques. Il estime notamment qu'il « faut que le MESR pilote totalement le système éducatif supérieur ». Si l'auteur reprend de nombreuses propositions du rapport final des assises, il en formule également de nouvelles et prend position sur certains points laissés en suspens.
« Je préférerais éviter les quotas [de bacheliers technologiques en IUT et de bacheliers professionnels en STS] dans la loi », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui inaugure la quatrième édition du salon APB (admission post-bac), le 11 janvier 2013 à Paris. Pour autant, « il faut que les IUT accueillent en priorité des bacheliers technologiques et les STS des bacheliers professionnels. Cela doit figurer dans la loi », déclare la ministre. La ministre commente par ailleurs les résultats d'une « étude sur la procédure d'admission post-bac » (AEF n°198330) et présente « les réformes envisagées » pour APB (AEF n°198536).
Réforme de la procédure d'habilitation de l'offre de formation sur le modèle des écoles doctorales ou des Espé, inscription dans la loi du droit d'accès aux IUT et STS pour tous les bacheliers technologiques et professionnels avec mention « Très bien » et « Bien » : tels sont les premiers axes de réforme de la politique de formation avancés par le MESR, selon les informations recueillies par AEF au sortir de la première réunion de concertation avec les organisations syndicales et associatives, mercredi 19 décembre 2012. Il a également été question de gouvernance des universités et de politique de site (AEF n°199349) ainsi que de recherche (AEF n°199352). Cette réunion fait suite à la remise du rapport final des assises au président de la république, le 17 décembre 2012 (AEF n°199749, n°199760, n°199761). Une cinquantaine membres des organisations représentatives étaient présents, ainsi qu'une dizaine de représentants du MESR et du cabinet de Geneviève Fioraso. La réunion a duré de 8h30 à 19h. Un powerpoint a été présenté aux organisations syndicales, mais pas distribué. Cette première journée de concertation sera suivie par des rencontres bilatérales à partir de la troisième semaine de janvier, menées sur le projet de loi qui sera alors rédigé. L'objectif pour le ministère est de finir la rédaction du projet de loi fin janvier, afin qu'il ait le temps de passer devant le Conseil d'État et en parallèle devant le Cneser, et arriver en conseil des ministres début mars.
Un document des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche adressé aux recteurs lors de leur réunion le 11 décembre 2012, dont AEF a eu copie le 18 décembre, détaille le « calendrier pour l'accréditation des Espé ». Du 21 décembre 2012 au 28 février 2013, les ministères recommandent à ces derniers de travailler « sur les dossiers dans les universités » sous leur « supervision », « notamment grâce au groupe [de] projet académique ». Ce groupe de projet académique sera « composé des acteurs du monde universitaire et académique : présidents d'université et des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés, responsables des services académiques » et devrait « [associer] également le directeur de l'IUFM ou son représentant ainsi qu'un membre des corps d'inspection ». Le calendrier fixe la « remise d'un pré-projet » d'accréditation de l'Espé « à la Dgesip » le 28 février et la « date limite de retour de chaque dossier à la Dgesip », le 12 mai.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :