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« Il y a un choix de méthode clair, celui de créer un nouvel établissement une fois que les travaux de convergence auront abouti », explique à AEF Alain Martel, président du PRES Clermont Université, le 17 janvier 2013. Les cinq membres fondateurs du PRES (université d'Auvergne Clermont-I, université Blaise-Pascal Clermont-II, VetAgro Sup, l'École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et l'Institut français de mécanique avancée) ont fait adopter par leur conseil d'administration respectif un texte intitulé « Projet Université Clermont Auvergne » (1) au cours du mois de décembre 2012. Ce document propose un calendrier pour arriver à la création d'un établissement unique de site en 2017, avec la signature de son contrat quinquennal et la mise en place des instances.
La reconfiguration des établissements au niveau des territoires est une évolution « nécessaire pour répondre à la fragmentation excessive du paysage universitaire français et au besoin de coopération entre ses différents acteurs. Toutefois, il n'existe pas aujourd'hui de cadre juridique qui soit adapté à une logique de regroupements », estime le député SRC Jean-Yves Le Déaut dans son rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). Le député « propose une réponse juridique à cette question complexe » grâce à une « gamme d'outils adaptée, au sein desquels figurent les 'communautés d'universités', inspirées des regroupements d'agglomérations ». Ces communautés d'universités remplaceraient les PRES (ainsi que les EPCS) qui, selon le député, « ont été utiles en tant que véhicules temporaires » mais qui « ne doivent pas être pérennisés », car « ce ne sont pas de véritables établissements publics d'enseignement supérieur » et qu'ils « ne sont pas assez démocratiques ». Ces communautés d'universités doivent constituer « un nouveau statut », qui « couvre la diversité des situations », que ce soit « des possibilités de regroupements » ou des « coopérations différentes » : « Il faut prévoir un continuum entre les établissements qui veulent seulement coopérer sans perdre leur personnalité morale et leur identité, et celui des établissements qui acceptent de se regrouper au sein d'une nouvelle université ou d'une université déjà constituée en perdant leur personnalité morale », écrit-il.
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Le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche renouvelle sa proposition de créer des « grandes universités démocratiques » qui se substitueraient aux PRES, le comité de pilotage n'ayant pas trouvé de meilleure appellation. Il réitère aussi sa proposition de supprimer la personnalité morale aux idex et de lancer un nouveau programme en faveur des grandes universités, avec une préoccupation d' « équité territoriale ». Quant à la place des collectivités locales, il renonce à proposer un contrat tripartite établissement-État-région, et avance plutôt l'idée de contrats bilatéraux mais « concertés ». Ce rapport final est remis par Vincent Berger, rapporteur général des assises, et Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage, lundi 17 décembre 2012, à François Hollande, président de la République. Dans ce rapport, il formule un certain nombre de propositions pour « rédefinir l'organisation nationale et territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche », certaines ayant évolué par rapport à celles soumises aux assises nationales et d'autres non.
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« La région est favorable à la constitution d'un ensemble universitaire regroupant universités et écoles et associant les organismes de recherche », déclare René Souchon, président du conseil régional Auvergne, lors de la séance plénière des assises territoriales de l'enseignement supérieur et recherche, le 24 octobre 2012 à Clermont-Ferrand. « Les principes de collégialité, de simplification et de subsidiarité devront être respectés et leur mise en oeuvre clairement définie », affirme-t-il. « Consolider une vision stratégique collective » paraît d'autant plus nécessaire au président du conseil régional que, jusqu'à présent, « de nombreux projets sont restés en suspens ou ont été retardés, faute d'un réel portage : bibliothèque interuniversitaire, bâtiment administratif du PRES, développement du centre régional de ressources informatiques… » René Souchon indique par ailleurs que la région Auvergne souhaite élaborer un schéma régional de l'ESR, « conformément aux orientations qui se dessinent dans le futur acte III de la décentralisation ».
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Le PRES Clermont Université regroupe des services à l'étudiant (culture, santé, activités physiques et sportives, handicap), de la recherche et de la valorisation (Auvergne valorisation, collège des écoles doctorales, cellule Europe), ainsi que le Centre régional de ressources informatiques, depuis le vote, le 30 avril 2010, des statuts des services de l'EPCS par son conseil d'administration.
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Après l'approbation des deux universités et de l'Ifma (Institut français de mécanique avancée) (L'AEF n°325336), c'était au tour des conseils d'administration de l'ENSCCF (École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand) et de l'Enita (École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand), les deux derniers membres fondateurs, de se prononcer sur les statuts du PRES Clermont Université. Réuni le 14 février 2008, le CA de l'ENSCCF les a adoptés "à l'unanimité", indique l'École. Le lendemain, le CA de l'Enita a également voté en faveur de ces statuts, à l'unanimité des 31 votants.
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