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Crédit impôt recherche : « Depuis 2006, l'administration fiscale opère entre 200 et 700 rectifications par an » (Pierre Moscovici)

« Depuis 2006, l'administration fiscale opère entre 200 et 700 rectifications sur le crédit impôt recherche par an dans le cadre des vérifications de comptabilité, ce qui représente en moyenne 0,8 % du nombre total de ces dernières opérations (environ 48 000 entreprises vérifiées). » C'est ce qu'écrit Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances dans une réponse adressée au député UMP de la Loire, Dino Cinieri, datée du 15 janvier 2013, qui l'interroge sur « les liens de causalité entre le crédit d'impôt recherche et les contrôles fiscaux, ainsi que sur les moyens qu' il entend mettre en oeuvre afin de stopper ce phénomène anti-productif ». « De nombreux chefs d'entreprises se sont félicités de la mise en oeuvre de ce dispositif ; pour autant, les sociétés ayant fait appel à ce dernier subissent apparemment des contrôles fiscaux d'une manière presque systématique », fait observer Dino Cinieri.

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Crédit impôt recherche : « Les contrôles se durcissent et passent de 45 % à 57 % en 2011 » (étude du cabinet LowendalMasaï)

« Les contrôles se durcissent avec un examen de plus en plus approfondi des dossiers techniques », écrit le cabinet de conseil LowendalMasaï dans une étude intitulée « Réalité et perception du crédit impôt recherche par les entreprises », publiée jeudi 6 décembre 2012 (AEF n°225635). « Les éléments recueillis lors de l'enquête (1) montrent que les propositions de rectification présentées à l'issue des contrôles sont très fréquentes, puisque 30 % des entreprises contrôlées ont reçu une proposition de rectification », ajoute le cabinet. En outre, « le nombre de contrôles passe de 45 % à 57 %, alors que l'administration se contente d'une discussion orale dans seulement 13 % des cas contre 23 % en 2011 », poursuit LowendalMasaï. « Le durcissement des contrôles se matérialise par un plus grand nombre de projets dont l'éligibilité est examinée, puisque cela concerne maintenant 70 % des dossiers contre 51 % en 2011 », chiffre l'étude qui précise que « de plus en plus de dossiers sont remis en cause par l'administration avec 35 % de rectifications liées à une remise en cause de l'éligibilité des projets contre 27 % en 2011 ».

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CIR : Il faut « fonder l'évaluation du CIR sur des indicateurs indiscutables, afin d'éviter la prolifération de faux chiffres » (Acies CG)

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« La dépense fiscale représentée par un éventuel crédit d'impôt innovation est élevée et ne peut en l'état pas être envisagée », assure l'IGF (Inspection générale des finances) dans un
un
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