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« Je prends ma part, je travaille, je m'obstine, je m'acharne. Il n'y a pas de petite réforme, de petite victoire pour qui nourrit de grandes ambitions pour celles et ceux pour lesquels il agit », fait valoir Cécile Duflot, lors de ses voeux à la presse, lundi 21 janvier 2013. La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement compare ainsi sa méthode à celle du « colibri qui, au plus fort de l'incendie, vole d'un point à l'autre de la forêt avec dans son bec des gouttes d'eau qu'il verse sur les flammes [et répond aux animaux stupéfaits de le voir faire] 'je ne m'agite pas, je prends ma part' », bientôt suivi par tous les autres, faisant reculer le feu. « Mon ambition est de tordre le cou à l'immobilisme », assure-t-elle, ajoutant que sa mobilisation et celle son cabinet « ne faiblira pas » en 2013. La transition écologique sera le « principe cardinal » de son action ministérielle, « sur plusieurs axes d'effort » qu'elle « mènera de front ». Et la ministre de lister « la loi logement et urbanisme, le plan de rénovation thermique, l'égalité des territoires, le Grand Paris et la politique de la ville ».
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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lance, mercredi 16 janvier 2013, la concertation nationale sur l'attribution des logements sociaux : « Il s'agit de progresser vers plus de transparence et d'efficacité, rechercher, réellement, une réforme avec pragmatisme, ne pas faire semblant. » « Enjeu déterminant s'il en est, la question des délais d'attente et de l'absence d'information sur l'état d'avancement du dossier », pointe-elle. Un mot d'ordre : « la réflexion [doit toujours être] ramenée à l'enjeu pour les personnes, sans les considérer comme des dossiers. » Quatre groupes de travail sont mis en place dans ce cadre qui devront, « pour la fin du mois de mars », présenter des propositions sous forme de « fiches-action ». Lesquelles devraient « nourrir » le projet de loi logement et urbanisme qui sera présenté en Conseil des ministres en juin prochain.
« Il n'y a pas d'avenir possible sans investissements. Nous avons besoin d'une vision à long terme (…), d'un cadre clair et stable pour soutenir l'investissement et l'innovation (…) [mais] nous ne pouvons pas investir sur tous les fronts et sur tous les sujets », déclare le président de la République François Hollande, jeudi 10 janvier 2013 à Latresne en Gironde, à l'issue de sa visite de l'Aerocampus – un centre de formation lauréat du PIA (programme d'investissements d'avenir). Le chef de l'État cible cinq domaines prioritaires : le logement, la rénovation thermique des bâtiments, le numérique, les transports et l'aéronautique, ajoutant « qu'au-dessus de tout, il y a l'enseignement supérieur et la recherche ». Livrant peu de chiffres, le président annonce toutefois que 150 millions d'euros seront redéployés, dans le cadre des investissements d'avenir, pour l'amorçage d'un programme de soutien à la R&D visant des « innovations de rupture », et deux milliards d'euros vers le soutien à l'innovation, la transition énergétique, le numérique, la santé et la formation.
Cécile Duflot a poursuivi, mercredi 9 janvier 2013, la concertation parlementaire sur le projet de loi logement et urbanisme, lancée la veille. Alors que mardi, les débats avaient porté sur le titre I, relatif à l'urbanisme et à l'habitat participatif (AEF Habitat et Urbanisme n°198591), la seconde réunion de travail a été consacrée au volet logement du texte. De nouveau, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a prononcé un discours introductif, avant que des membres de la DHUP détaillent plus précisément les thématiques abordées par le texte. Ce dernier, qui doit être présenté en juin en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°198851) devrait finalement compter quatre titres, selon les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lance mardi 8 janvier 2013, la concertation parlementaire sur le projet de loi logement et urbanisme, qui doit être présenté en juin en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°198851). D'après les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme auprès de la députée (SRC, Nord) Audrey Linkenheld (1), la réunion de travail, à laquelle participaient notamment « une dizaine de députés, quelques sénateurs et des assistants parlementaires » (2), a porté sur le titre I du texte, consacré principalement à l'urbanisme (PLU, Scot, recours abusifs…) ainsi qu'à l'habitat participatif. Mercredi 9 janvier, une concertation similaire est prévue, qui devrait porter sur les titres II, relatif à l'habitat privé (habitat indigne, agences immobilières, copropriétés dégradés…), et III, consacré à la mobilisation des acteurs (avec notamment l'attribution des logements sociaux). À l'heure où nous publions, le ministère n'a pas donné suite à notre demande de précisions.
Lutte contre l'étalement urbain, densification, planification et stratégie foncière. Ce sont les enjeux retenus dans les documents de travail transmis par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement aux acteurs du secteur dans le cadre de la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi logement et urbanisme qui sera présenté en Conseil des ministres en juin 2013 (1). Ces trente fiches, auxquelles AEF Habitat et Urbanisme a eu accès vendredi 4 janvier 2013, présentent les propositions du ministère accompagnées de leurs avantages et inconvénients attendus. Cette concertation, lancée le 17 décembre 2012 par Cécile Duflot (AEF Habitat et Urbanisme n°199612), se poursuivra tout au long du mois de janvier et au-delà si nécessaire et intègre des dispositions propres à l'Île-de-France.
La loi sur le logement et l'urbanisme « sera présentée en Conseil des ministres en juin », fait savoir Jean-Marc Ayrault, dans une communication relative au programme de travail du gouvernement, détaillée jeudi 3 janvier 2013 en Conseil des ministres. Il assure que ce texte « permettra de lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers, de lutter plus efficacement contre l'habitat indigne, tout en engageant pleinement la France dans la logique de la ville durable et dense, pour rompre avec la consommation toujours plus importante des espaces naturels et agricoles ». Le Premier ministre estime aussi qu' « après [les] premières mesures structurelles sur l'encadrement des loyers (AEF Habitat et Urbanisme n°209168), sur le foncier public et sur la refonte des objectifs de la loi SRU » (AEF Habitat et Urbanisme n°199612), adoptées par le gouvernement en 2012, la future loi « renforcera l'efficacité des leviers permettant d'atteindre [les] objectifs [gouvernementaux] en matière de logements sociaux ».