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« Engagement de campagne du Président de la République, annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 3 juillet dernier, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du Cile (Comité interministériel de lutte contre les exclusions), qui n'avait plus été réuni depuis 2006 », annoncent les services de Jean-Marc Ayrault ce même jour. L'ensemble des mesures retenues pour le quinquennat sont présentées autour de trois grands axes : « réduire les inégalités et prévenir les ruptures », « venir en aide et accompagner vers l'insertion » et « coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs ». Parmi les principales dispositions adoptées par le comité figurent « l'engagement d'un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10 %, en sus de l'inflation, d'ici 2017, avec une première revalorisation de 2 % en septembre 2013 », « l'allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois », « le lancement d'une réforme du RSA activité, qui souffre d'un taux de non-recours record (68 %), en articulation avec la PPPE (prime pour l'emploi) » et « l'instauration d'une 'garantie' jeunes pour les 18-25 qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d'isolement et de grande précarité ». Cette dernière mesure sera expérimentée en septembre 2013 sur 10 territoires avant d'être généralisée.
8 min de lectureLes mesures annoncées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en clôture de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale devraient coûter autour de 2,5 milliards d'euros en année pleine en 2017. « C'est un ordre de grandeur », explique-t-on dans son entourage, mardi 11 décembre 2012. D'une manière générale, les arbitrages définitifs sur les mesures en tant que telles et sur le financement doivent intervenir d'ici le 22 janvier 2013, date de la réunion du « comité interministériel de lutte contre les exclusions ». Le plan gouvernemental définitif doit ensuite être détaillé par le président de la République, François Hollande, lors du congrès de l'Uniopss qui se tiendra à Lille du 23 au 25 janvier 2013.
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Revalorisation sur cinq ans du RSA (revenu de solidarité activité) « socle », réforme du RSA « activité » et de la PPE (prime pour l'emploi) au premier semestre 2013, création d'une « garantie jeunes » pour 100 000 jeunes en grande difficulté d'insertion, accompagnement renforcé pour les actifs précaires, création de 8 000 places d'hébergement d'urgence et extension de la CMU complémentaire à 500 000 bénéficiaires supplémentaires. Telles sont les principales réformes annoncées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, les 10 et 11 décembre 2012. Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles en 2013, le Premier ministre affirme que le gouvernement « s'inspirera » des recommandations formulées par les sept ateliers préparatoires à la conférence (1) pour bâtir le plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui sera adopté par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier 2013.
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« La pauvreté n'est pas une fatalité. La qualité des propositions suggérées dans les rapports, l'énergie déployée ces dernières semaines, me rendent optimistes et confortent ma conviction : la pauvreté n'est pas une fatalité, et cette conférence sera la conférence des solutions », affirme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, lors de l'ouverture de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale lundi 10 décembre 2012 au CESE (Conseil économique, social et environnemental). Selon elle, cette conférence « n'est pas un aboutissement ; elle est une étape importante pour définir un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Notre action se poursuivra tout au long de notre mandat, avec la même détermination. Tout ne pourra pas être réglé dans l'immédiat ; nous sommes lucides. Mais nous voulons avancer, dès maintenant ; et poursuivre notre effort, jusqu'au bout. Il ne s'agit pas de susciter l'espoir pour ensuite décevoir ».
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« Le rapport annuel du gouvernement au Parlement rappelle le défi important de la lutte contre la pauvreté en France alors que 400 000 Français supplémentaires y sont confrontés chaque année. Si notre système de solidarité permet de freiner l'augmentation des situations de pauvreté, le rapport montre toutefois que son efficacité diminue tant le non-recours aux droits est important. En effet, de nombreuses personnes ayant droit aux prestations sociales, telles que le RSA ne le font pas : 35 % pour le RSA socle, 68 % pour le RSA activité », soulignent Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion dans un communiqué publié mercredi 5 décembre 2012, à la suite de la parution du rapport annuel du gouvernement sur la pauvreté en France ce même jour et à la veille de la tenue de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui se tiendra les 10 et 11 décembre prochain.
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