En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques » : c'est sous ce titre que la Cour des comptes adresse aux acteurs des politiques de l'emploi, État, opérateurs, collectivités locales et partenaires sociaux, un ensemble de 26 recommandations pour « faire mieux fonctionner le marché du travail » dans un rapport thématique rendu public mardi 22 janvier 2013, au terme de deux ans de travaux. Le constat de la Cour est sans appel : la crise économique que traverse le pays depuis mi-2008 a révélé les faiblesses des politiques françaises en matière d'emploi et de formation professionnelle, leur inefficacité et leur obsolescence. Résultat : le dualisme du marché du travail se creuse entre les salariés du secteur privé en CDI « relativement protégés », et ceux plus exposés qui ne parviennent pas à sortir d'une situation récurrente de précarité professionnelle, à savoir en priorité les jeunes, les seniors, les femmes, les personnes les moins qualifiées, les salariés des PME…
« Il résulte de l'enquête […] que les quartiers visés par un Cucs (contrat urbain de cohésion sociale) n'étaient pas systématiquement dotés des services de Pôle emploi », constate la Cour des comptes dans son rapport « la politique de la Ville : une décennie de réformes », rendu public mardi 17 juillet 2012. De ce fait, pour « renforcer la politique de l'emploi dans les quartiers prioritaires », la Cour préconise « dès lors que la réforme de la géographie prioritaire sera engagée et le nombre de quartiers ciblés réduit, [d']encourager la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires ». Pour la Cour, il est nécessaire d' « engager rapidement la réforme de la géographie prioritaire, préalable indispensable à toute nouvelle mesure de la politique de la Ville », en veillant à « concentrer l'effort sur les zones qui présentent les difficultés les plus fortes ».
Lire la suite
« Le pilotage de la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées est déficient, et il peine à assurer le respect du principe d'égalité d'accès au service public de l'emploi », estime la Cour des comptes, dans un référé sur « Le pilotage par l'État de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées », rendu public le 22 juin 2012. La haute juridiction financière pointe plusieurs dysfonctionnements dans le pilotage politique menée en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, des dysfonctionnements qui « illustrent les risques qui peuvent résulter de l'effacement de l'État dans la gestion de certaines politiques ».
Lire la suite
« Les crédits inscrits en loi de finances initiale au titre de [la mission Travail-Emploi] s'élevaient en 2011 à 12,350 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 11,575 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants sont en forte baisse (-15 % en AE et -19 % en CP) par rapport aux crédits ouverts en 2010. Ils sont également en baisse par rapport à la période antérieure à la crise : 2007 et 2008 ». C'est ce que rappelle la Cour des comptes dans l'analyse de l'exécution du Budget de l'État pour la mission Travail et emploi pour 2011. Annexée aux rapports, rendus publics mercredi 30 mai 2012, sur les « résultats et la gestion budgétaire » et la « certification des comptes de l'État » pour 2011, cette analyse du budget Travail-Emploi fait état de « crédits non consommés à la fin de 2011 […] à un niveau inhabituellement élevé » : « 5 % en autorisations d'engagement et 3 % en crédits de paiement, soit 334 millions d'euros » que la Cour compare aux 350 millions ajoutés au budget initial par la loi de finances rectificative de fin juillet 2011.
Lire la suite
« Inciter à la réflexion les négociateurs de la convention d'assurance chômage sur la filière spécifique aux seniors en vue d'une remise en cause ou d'un décalage vers un âge plus élevé. » Telle est l'une des préconisations de la Cour des comptes dans son rapport sur les revenus de remplacement versés au seniors sans emploi, remis fin 2011 à la commission des Finances et à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, et rendu public début mars 2012. En l'état, la convention d'assurance chômage prévoit un système plus favorable pour les plus de 50 ans : ceux-ci doivent justifier de quatre mois d'activité dans les 36 derniers mois, contre 28 mois pour les autres demandeurs d'emploi. Leur durée d'indemnisation ne peut dépasser 36 mois, contre 24 mois pour les moins de 50 ans.
Lire la suite
Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a écrit aux instances de l'Unédic pour les informer que la Haute juridiction financière allait « vérifier les comptes et la gestion de l'Unédic pour les exercices 2009 à 2011, afin d'examiner le bilan de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 ». Cette convention s'est terminée au 31 mai 2011 et a été remplacée par la convention du 6 mai 2011, reprenant les grandes lignes de la précédente. Pour mémoire, la convention de 2009 a créé le principe de filière unique d'indemnisation et une durée d'indemnisation égale à la durée d'activité salariée.
Lire la suite
Le nouveau CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), mis en place depuis le 1er septembre 2011, « répond aux recommandations de la Cour en matière de simplification et d'unité de gestion », mais le financement du dispositif « reste à équilibrer », estime la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport annuel consacré au CSP, présenté mercredi 8 février 2012. La haute juridiction financière salue la « fusion bienvenue de deux contrats de reclassement », la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle), ayant donné naissance au dispositif unique du CSP. En 2010, la Cour avait dressé un bilan particulièrement sévère de la coexistence de la CRP et du CTP, préconisant leur fusion, la « clarification du régime juridique » du nouveau contrat ainsi qu'un meilleur équilibre entre les différents financeurs, c'est-à-dire l'assurance chômage, l'État, la sécurité sociale et les entreprises (AEF n°244520).
Lire la suite
28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
7 min de lecture