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Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) préconise la « modernisation du modèle coopératif pour faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés », dans un projet d'avis intitulé « Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire », mardi 22 janvier 2013. Le CESE formule des propositions concrètes « pour une meilleure reconnaissance et structuration de l'ESS (Économie sociale et solidaire) dans notre pays », dans ce projet d'avis dont les rapporteurs sont Patrick Lenancker (groupe de la coopération) et Jean-Marc Roirant (groupe des associations). Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l'économie sociale et solidaire, le Premier ministre avait en effet saisi le CESE pour qu'il propose un avis sur le sujet.
4 min de lectureMichel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Benoit Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, et Alain Carrée, président de l'Unifed, signent vendredi 21 décembre 2012 une convention cadre sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir au sein de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif et sur leurs engagements en matière de formation professionnelle des jeunes bénéficiaires. L'Unifed regroupe plusieurs organisations d'employeurs du secteur : la Croix-Rouge française, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne), la fédération Unicancer et le Syneas (syndicat des employeurs associatifs action sociale et médico-sociale). La convention ne prévoit pas d'objectif précis concernant le volume de contrats à mettre en oeuvre.
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Benoît Hamon a signé mercredi 21 novembre 2012 « une convention spécifique entre l'État et la Cress (Chambre régionale de l'économie sociale) d'Île-de-France pour le déploiement des emplois d'avenir dans le champ de l'économie sociale et solidaire francilien », annonce le ministère délégué auprès du ministère de l'Économie et des Finances chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation. La Cress « [formalise] son engagement pour le recrutement de 3 000 jeunes en emplois d'avenir pour les trois prochaines années ». Benoît Hamon affirme s'engager « personnellement à travers cet acte à soutenir la Cress dans ses efforts de structuration et de développement de l'ESS [économie sociale et solidaire] en Ile-de-France. […] Le potentiel de développement est là, à nos portes, et les jeunes aussi sont là : 63 000 sont inscrits à Pôle emploi dont plus de 20 000 en ZUS (zones urbaines sensibles) ! Tous ne sont pas employables immédiatement mais combien attendent qu'on leur propose une première expérience, un premier emploi qui leur mettra le pied à l'étrier. »
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Permettre aux entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire de se développer et de créer de l'emploi en accédant à des financements dont elles sont aujourd'hui exclues : c'est l'un des objectifs de la loi-cadre sur l'ESS dont Benoît Hamon annonce l'examen par le Parlement en 2013. En déplacement à Dijon (Côte-d'Or), lundi 5 novembre 2012, le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation précise, à l'occasion d'une rencontre organisée par la CRESS Bourgogne et par la délégation régionale du CNFPT, les grands axes du projet de loi actuellement en préparation. « Le développement de l'ESS est un des axes de la stratégie de croissance de la France », dit-il. Il souligne que les entreprises de l'ESS ont créé ces dix dernières années 23 % d'emplois supplémentaires contre 7 % pour l'ensemble du secteur privé.
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« Promouvoir l'économie sociale et solidaire en faveur de l'insertion des jeunes dans les entreprises – coopératives, mutuelles, associations et fondations - de l'économie sociale et solidaire » : tel est l'objectif d'une convention conclue entre l'Usgeres et le ministère délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, en marge de la convention de l'organisation patronale organisée à Paris, mardi 16 octobre 2012 (AEF n°204333). Sur la période 2013-2015, les employeurs de l'économie sociale s'engagent ainsi à se mobiliser « pour recruter des jeunes en emplois d'avenir » et faire preuve d'une « exemplarité encore accrue dans la mise en œuvre du droit du travail, notamment sur le plan de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ». De son côté, l'État mobilisera en faveur du secteur « l'aide au recrutement des jeunes en emploi d'avenir », les interventions de la BPI (Banque publique d'investissement), et s'engage à faciliter « la reconnaissance légale du secteur et progressivement, une plus grande place pour ces employeurs dans le dialogue social ».
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Un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire « sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l'issue d'une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental ». C'est ce qu'indique Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, dans une communication relative au soutien à l'économie sociale et solidaire au Conseil des ministres du mercredi 5 septembre 2012.
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« Accélérer le développement » des coopératives en France, qui sont « un atout pour le redressement économique, et un pilier de l'ESS (économie sociale et solidaire) ». C'est l'objet d'un rapport rédigé par le groupe de travail sur l'ESS de la commission des Affaires économiques du Sénat, présenté mercredi 25 juillet 2012. Pour ses auteurs, Marc Daunis (PS, Alpes-Maritimes) et Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris), il est « urgent de mettre fin à la marginalisation de l'ESS » et de reconnaître l'« importance économique », du secteur qui représente « 10 % du total des salariés en France ». Au sein de ce secteur, les structures coopératives ont un fonctionnement et un statut spécifiques basés sur « une gouvernance démocratique [et] une démarche compétitive » (1). L'emploi des coopératives représente tous secteurs confondus « 308 000 emplois salariés », soit « 13,7 % de l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire et 1,4 % de l'emploi salarié en France ». La masse salariale des coopératives dépasse quant à elle, les 10 milliards d'euros par an.
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