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URGENT. Projet de loi d'orientation : le détail du texte présenté en conseil des ministres

« Il est institué pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat, dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine » (AEF n°197823), indique l'article 47 du projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école, présenté en conseil des ministres, mercredi 23 janvier 2013. Cet article ne figurait pas dans la première version du texte publiée par la presse (AEF n°200613). Le président de la République a annoncé en novembre la création d'un fonds d'au moins 250 millions d'euros afin de venir en aide aux communes en difficulté qui appliqueront la réforme dès septembre 2013 (AEF n°201874 et AEF n°197498). Le projet de loi devrait être discuté à l'Assemblée nationale en mars et au Sénat en mai.

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