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Huit nouveaux DHU (départements hospitalo-universitaires) sont labellisés en région Île-de-France mardi 22 janvier 2013, annonce l'AP-HP le même jour. Au total, 24 projets avaient été déposés en réponse au deuxième appel à projets lancé conjointement, le 30 avril 2012, par l'AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris), les universités Paris-Descartes, UPMC, Paris-Diderot, Paris-Sud, Paris-Est Créteil, Paris-Nord et UVSQ, et les organismes de recherche membres d'Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé). Cette sélection porte à 16 le nombre total de DHU labellisés en Île-de-France, après les huit premiers départements sélectionnés en janvier 2012 (AEF n°223033). « Les institutions partenaires n'envisagent pas de lancer un troisième appel à projets pour le moment », précise l'AP-HP.
« Avec 1,5 milliard d'euros par an consacrés à la recherche », le ministère des Affaires sociales et de la Santé entend jouer « un rôle majeur (…) dans la promotion de la recherche médicale française ». « J'ai pour ambition que la France intègre le trio de tête des nations en termes de production scientifique », déclare Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en ouvrant la « journée bilan » organisée mercredi 4 juillet 2012 par Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé), qui célèbre son troisième anniversaire dans les locaux de l'Institut Pasteur, à Paris (AEF n°301005). « Ces dernières années, de nombreuses structures ont vu le jour, qu'il s'agisse de la création de centres de recherche clinique ou de dispositifs dans le cadre du programme d'investissements d'avenir », poursuit la ministre. « Il est nécessaire aujourd'hui de faire l'inventaire de l'ensemble des 'outils' dont nous disposons, de rendre plus lisible et plus opérationnel notre système de recherche, et de repenser le financement de la recherche médicale. Je lancerai prochainement une réflexion dans ce sens, et Aviesan aura vocation à apporter sa contribution à ces travaux. »
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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