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Projet de loi d'orientation : l'ARF souhaite que le transfert de la maintenance informatique soit compensé financièrement par l'État

L'ARF exprime « deux réserves » à l'encontre du projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école, présenté ce mercredi 23 janvier 2013 en conseil des ministres (AEF n°197460). La première sur « le transfert de la maintenance des équipements informatiques des lycées » de l'État vers les régions, la seconde concernant « le transfert des Centres d'information et d'orientation (CIO) et l'autorité qui s'exercera sur leurs personnels. » La thématique de l'orientation est désormais uniquement présente dans l'annexe du projet de loi. Concernant le numérique, les régions s'inquiètent que « présenté sous la forme d'une simple clarification » de compétences, ce transfert « ne donnerait pas lieu à une compensation financière alors que les régions ont été contraintes de pallier la défaillance de l'État dans un domaine stratégique pour l'avenir de notre système éducatif ».

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URGENT. Projet de loi d'orientation : le détail du texte présenté en conseil des ministres

« Il est institué pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat, dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine » (AEF n°197823), indique l'article 47 du projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école, présenté en conseil des ministres, mercredi 23 janvier 2013. Cet article ne figurait pas dans la première version du texte publiée par la presse (AEF n°200613). Le président de la République a annoncé en novembre la création d'un fonds d'au moins 250 millions d'euros afin de venir en aide aux communes en difficulté qui appliqueront la réforme dès septembre 2013 (AEF n°201874 et AEF n°197498). Le projet de loi devrait être discuté à l'Assemblée nationale en mars et au Sénat en mai.

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