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CONFIDENTIEL. La référence au matricule est introduite dans une nouvelle version du code de déontologie de la police et de la gendarmerie

Les policiers et gendarmes « agissent en étant individuellement identifiables ». C'est en ces termes que la nouvelle version de travail du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales, à laquelle AEF Sécurité globale a eu accès, fait référence au port du matricule sur l'uniforme des agents des forces de l'ordre. Ce projet, daté du jeudi 24 janvier 2013, doit être présenté au prochain comité technique de la police, prévu fin février 2013. La mention d'un « élément d'identification » des policiers et gendarmes avait été préconisée par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dans un courrier adressé à Manuel Valls, jeudi 13 décembre 2012 (AEF Sécurité globale n°199386). Le ministre de l'Intérieur a annoncé le retour du matricule en octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°204323), après avoir écarté l'idée d'un reçu de contrôle d'identité (AEF Sécurité globale n°206549).

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Le Défenseur des droits demande à Manuel Valls de prendre en compte ses recommandations dans la rédaction du code de déontologie

« La nécessité de rétablir, ou à tout le moins de renforcer, le lien de confiance entre les forces de sécurité et la population […] mériterait d'être formalisée dans le code » de déontologie commun à la police et à la gendarmerie actuellement en préparation (AEF Sécurité globale n°200395). C'est ce qu'affirme le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dans un courrier envoyé le 13 décembre au ministre de l'Intérieur auquel AEF Sécurité globale a eu accès. Il précise que « cette préoccupation figure dans le Code européen d'éthique de la police ». Dans son courrier, Dominique Baudis revient « sur certaines recommandations générales », formulées depuis sa prise de fonction en juin 2011, qui « trouveraient utilement place dans le texte en cours d'élaboration ». Il cite ainsi « l'obligation pour le fonctionnaire de s'identifier en portant un matricule visible et aisément mémorisable ».

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