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« La politique que je veux mener repose sur trois axes principaux, qui visent à une plus grande efficacité » des polices municipales. C'est ce qu'indique le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, jeudi 24 janvier 2013 au Sénat. Il s'exprimait lors d'un débat organisé en séance publique sur la police municipale à la demande de la commission des Lois. Ces trois axes sont « une meilleure coordination entre l'État et les collectivités, un impératif de proximité et un renforcement des moyens d'action », explique le ministre. « L'État est responsable de la sécurité de nos concitoyens. En aucun cas, les polices municipales ne doivent empiéter sur les prérogatives régaliennes de la police nationale ou de la gendarmerie et elles ne sont pas destinées à pallier une quelconque carence de l'État », assure le ministre.
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« Il n'a jamais été prévu de mettre en place des patrouilles mixtes - police municipale et police nationale - à Cahors. En revanche, nous sommes en train de mettre en place des opérations conjointes. » C'est ce qu'indique à AEF Sécurité globale Nicolas Canouet, directeur départemental de la sécurité publique du Lot. « Les patrouilles mixtes ne sont pas compatibles avec les statuts de la police nationale. On ne peut pas mélanger la police nationale avec la municipale. » Le commissaire assure, en revanche, que le décret du 2 janvier 2012 relatif aux conventions de coordination en matière de police municipale permet à cette dernière de mettre en place des « opérations ciblées sur des sujets précis » avec la police nationale, « comme c'est déjà le cas dans d'autres villes ».
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« Nous nous sommes attachés à définir le rôle de la police municipale dans un contexte local et, c'est très important, sur la base de conventions conclues entre le maire, sous le contrôle de son conseil municipal, et la police nationale. » C'est ce qu'explique le sénateur René Vandierendonck (PS, Nord) dans un entretien vidéo enregistré mardi 9 octobre 2012 et diffusé jeudi 11 octobre, lors des « Rencontres nationales des polices territoriales », organisées par l'Observatoire national des polices municipales à Nice. Il a été chargé par la commission des Lois du Sénat, avec le sénateur François Pillet (UMP, Cher), « d'aller à la rencontre des 4 000 communes qui ont une police municipale » (AEF Sécurité globale n°205623). « On les a tous questionnés individuellement. Les maires ont répondu à hauteur de 50 % de taux de réponses, ce qui est excellent », précise-t-il.
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« La préconisation principale du rapport est de faire des vraies conventions, équilibrées, entre la police nationale et la police municipale, pour que les maires et leurs policiers municipaux ne se sentent plus comme des forces supplétives », affirme René Vandierendonck, sénateur PS du Nord. Il s'exprimait lors de la présentation du rapport d'information intitulé « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique », mercredi 3 octobre 2012 au Sénat (AEF Sécurité globale n°205623). « Il faut que l'on sache parfaitement qui fait quoi » entre les polices municipales et nationale « et que chacun reste dans ses missions. Nous invitons même les procureurs de la République à venir signer ces conventions pour en être partenaires », ajoute François Pillet (UMP, Cher) et co-auteur du rapport.
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Il faut « créer des polices territoriales » en intégrant « au sein d'un même cadre, des agents de police municipale et des gardes champêtres. » C'est l'une des 24 propositions qui, selon nos informations, sont issues du rapport de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales. Les conclusions de ce rapport, dont AEF Sécurité globale a eu copie, seront présentées mercredi 3 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°205893). « L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », expliquait en mai dernier à AEF Sécurité globale l'entourage des deux rapporteurs, les sénateurs François Pillet (UMP, Cher) et René Vandierendonck (PS, Nord) (AEF Sécurité globale n°215632). Ils proposent aussi de « regrouper au sein des attributions des polices territoriales les compétences actuellement exercées tant par les agents de police municipale que par les gardes champêtres ».
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Créer des écoles de police municipale « sous l'égide du CNFPT ». Telle est l'une des principales propositions d'un rapport sur la filière police municipale adopté par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (1) en séance plénière, mercredi 5 septembre 2012. Ce document, élaboré par Claude Michel et Didier Pirot, a été adopté « par 26 voix favorables et huit absentions (des employeurs de la majorité présidentielle) », précise le CSFPT. Le rapport de 39 pages dresse « des pistes de réflexion, tant sur les questions statutaires que sur celle essentielle de la formation à la prise de fonction et tout au long de la carrière » et « formule des pistes d'amélioration ».
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 6 au 9 avril 2021 :
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