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Projet de loi ESR : le Sgen-CFDT, le Snesup et Sup'Recherche-Unsa donnent leur point de vue sur la nouvelle procédure d'accréditation

« Des intentions parfois louables mais aucune garantie complémentaire, ni aucun engagement sur les moyens » pour le Snesup-FSU ; « un processus qui n'est pas incohérent, mais qui devra être jugé sur pièces » pour Sup'Recherche-Unsa ; « un dispositif potentiellement intéressant mais des questions encore en suspens » pour le Sgen-CFDT. Telles sont les réactions de ces organisations syndicales, reçues en réunions bilatérales par le MESR entre le 18 et le 22 janvier 2013 sur la question de l'accréditation qui constitue l'une des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi en préparation sur l'enseignement supérieur et la recherche. La version datée du 15 janvier 2013 du texte fait référence au modèle de l'accréditation des Espé (AEF n°197702) tel qu'il est conçu dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école (AEF n°201333). Voici les points de vue du Snesup-FSU – qui a mis en ligne un compte-rendu –, de l'Unsa et du Sgen-CFDT à l'issue de leurs entrevues avec le MESR. Au-delà de l'accréditation elle-même, ces organisations posent les questions du cadrage national des diplômes, de la place des établissements privés, de la cohérence territoriale et du fonctionnement du processus.

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Espé : les nouveautés du projet de loi d'orientation présenté en conseil des ministres

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