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Rythmes scolaires : le décret sur l'organisation de la semaine de 4,5 jours publié au JO

Le décret « relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » est publié au JO du samedi 26 janvier 2013 (AEF n°197146). Ce décret reprend les principaux éléments concernant l'organisation de la semaine de 4,5 jours contenus dans le projet de texte dont AEF avait eu copie (AEF n°199023). Il prévoit que « les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée » et que « la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une 1h30 ». « Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'Éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. » Le Dasen « arrête l'organisation de la semaine scolaire », « après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé ».

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Rythmes scolaires : le projet de décret examiné lors d'une CCEN convoquée en urgence mercredi 23 janvier 2013

Le projet de décret relatif à « l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » sera examiné lors d'une commission consultative d'évaluation des normes mercredi 23 janvier 2013, apprend AEF lundi 21 janvier 2013. Lors de la précédente commission, le 10 janvier 2013, l'AMF avait obtenu le report de l'examen de ce texte, évoquant plusieurs réserves (AEF n°198170). La prochaine CCEN devait être réunie le 7 février 2013 sauf convocation en urgence de la part de Matignon. L'entourage du Premier ministre confirme à AEF qu'il s'agit bien « d'une procédure d'urgence » mise en place par Matignon « à la demande du ministère de l'Éducation nationale ». En effet, tant que l'avis de la CCEN n'est pas connu, le projet de décret ne peut passer devant le Conseil d'État puis être publié au Journal officiel.

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Rythmes : un projet de circulaire précise la nouvelle répartition annuelle des 108 heures des professeurs des écoles

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CONFIDENTIEL. Réforme des rythmes : l'organisation de la semaine scolaire sera arrêtée par le Dasen (projet de décret)

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