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« Je voudrais défendre une idée en laquelle je crois : l'instauration d'une taxe sur l'artificialisation des sols », déclare Christian Eckert, rapporteur général des finances de l'Assemblée nationale, à l'occasion d'un débat en séance publique consacré au sujet demandé par le groupe écologiste, jeudi 24 janvier 2013. « L'assiette d'une telle taxe, dont il faudra définir précisément les contours, présente un intérêt assez évident, non pas tant en termes de rendement – ce point devra être travaillé – que parce qu'elle se situe à la croisée de beaucoup de questions environnementales : l'étalement urbain, les transports, la consommation d'espaces naturels parfois sensibles. Pour ce type d'actions plus diffuses et parfois plus difficiles à sectorialiser, il me semble qu'une fiscalité sur l'artificialisation des sols serait pertinente », explique le député PS de Meurthe-et-Moselle.
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Lutte contre l'étalement urbain, densification, planification et stratégie foncière. Ce sont les enjeux retenus dans les documents de travail transmis par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement aux acteurs du secteur dans le cadre de la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi logement et urbanisme qui sera présenté en Conseil des ministres en juin 2013 (1). Ces trente fiches, auxquelles AEF Habitat et Urbanisme a eu accès vendredi 4 janvier 2013, présentent les propositions du ministère accompagnées de leurs avantages et inconvénients attendus. Cette concertation, lancée le 17 décembre 2012 par Cécile Duflot (AEF Habitat et Urbanisme n°199612), se poursuivra tout au long du mois de janvier et au-delà si nécessaire et intègre des dispositions propres à l'Île-de-France.
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La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, souligne le rôle « déterminant » des PNR (parcs naturels régionaux) auprès des communes, dans l'atteinte de l'objectif de « zéro artificialisation nette » des terres d'ici 2025, lors du congrès annuel des parcs régionaux de France, vendredi 12 octobre 2012 à Aups (Var). Cet objectif a été annoncé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers (AEF Habitat et Urbanisme n°206830). La France compte 48 de ces territoires « à dominante rurale, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile », selon la fédération des PNR. Leur création a été amorcée en 1967 à l'initiative de la Datar (alors délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, désormais délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), avant d'être formalisée par une loi en 1983.
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« Chaque année, ce sont près de 100 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent. Nous avons entendu le message de François Hollande et du gouvernement lors de la conférence environnementale. Ce que nous voulons maintenant, ce sont des actes », réagit Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), jeudi 27 septembre 2012. Il s'exprime à l'occasion de la présentation du projet FNSEA/JA (Jeunes agriculteurs) pour les élections aux Chambres d'agriculture en 2013.
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