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« La situation du déficit persistant de la branche famille est préoccupante […] Des mesures de redressement financier s'imposent donc, qui doivent être définies en veillant à plus d'efficacité et d'équité. Pour cela, c'est l'économie générale du système d'aide aux familles qu'il convient de réexaminer : architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage. Je souhaite que vous conduisiez cette réflexion d'ensemble sur la politique familiale au premier trimestre 2013 », indique Jean-Marc Ayrault dans une lettre de mission adressée le 23 janvier à Bertrand Fragonard. Le président du Haut conseil de la famille - qui sera réinstallé dans les semaines qui viennent et à la tête duquel il sera confirmé -, sera chargé d'établir une cartographie des aides aux familles, en faisant apparaître la distribution de leurs bénéficiaires, leur nature […] et en mettant en évidence les champs de recoupement ou d'incohérence. Puis de proposer des scénarios pour engager un trajectoire de retour à l'équilibre financier au plus tard en 2016, afin que des décisions puissent être prises rapidement, soit « au printemps 2013 ».
« J'ai demandé que la simplification des procédures administratives soit un des axes de la prochaine convention d'objectifs et de moyens. Au-delà des efforts de dématérialisation déjà engagés, il s'agit d'interroger le magma réglementaire afin de distinguer ce qui est utile de ce qui ne l'est plus, tant dans la nature des prestations que dans l'instruction des dossiers », a affirmé Dominique Bertinotti, à l'issue de la rencontre nationale des présidents de caisses d'allocations familiales qui se tenait à Marseille, les 22 et 23 novembre 2012. La ministre déléguée à la Famille a également donné lettre de mission aux présidents de caisses pour qu'ils contribuent à l'amélioration des conditions d'accueil des jeunes enfants sur leur territoire. « Les parents ne sont pas égaux sur le territoire national face à l'accès aux modes de garde des enfants. La COG sera enrichie de priorités d'une nature nouvelle en matière de réduction des inégalités territoriales. Je souhaiterais qu'à la fin du quinquennat, chaque famille puisse se voir proposer un mode d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans », a soutenu Dominique Bertinotti.
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Le Haut conseil de la famille livre ce vendredi 12 octobre 2012 une note d'une soixante de pages intitulée « Quelques données données statistiques sur les familles et leurs évolutions récentes », organisée en trois grands chapitres présentant les évolutions démographiques récentes, les structures familiales ainsi que l'évolution du travail des femmes. Les principales évolutions démographiques concernent la croissance démographique et la natalité (nombre de naissances, déterminants de la natalité - en particulier le nombre d'enfants souhaité, l'âges des mères à la naissance des enfants, etc.), la composition de la population vivant en France (par âges et origines) ; les familles et leur composition (nombre de familles, nombre d'enfants, situation familiale des jeunes adultes, descendance finale e nombre d'enfants par famille, calendrier des naissance) ainsi que l'allongement de la durée de vie et ses conséquences pour les familles qui comptent davantage de grands parents et arrière grands parents et un nombre croissant de personnes âgées dépendantes.
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L'ARS (allocation de rentrée scolaire), revalorisée de 25 %, sera versée à partir de mardi 21 août 2012 à plus de trois millions de familles concernées. Une promesse de campagne du candidat Hollande qui avait fait l'objet d'une communication de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le mercredi 30 juin 2012 en conseil des ministres. À l'occasion du versement de l'ARS, Marisol Touraine et Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, se rendront mardi 21 août 2012 à la caisse d'allocations familiales de Paris Lumière (Paris 19ème).
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