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« Nous ne sommes pas opposés au principe de l'accréditation (1) mais sous certaines conditions, dont un vrai cadrage national des diplômes », indique à AEF Emmanuel Zemmour, président de l'Unef, jeudi 24 janvier 2013. L'organisation étudiante a été reçue par le cabinet de Geneviève Fioraso, le 22 janvier, dans le cadre des réunions bilatérales sur le projet de loi, et spécifiquement sur l'accréditation également la semaine dernière. Le non-respect de ces conditions est l'une des trois « lignes rouges » identifiées par l'Unef et que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ne doit pas franchir (AEF n°197022). La deuxième concerne les communautés d'universités qui ne doivent pas délivrer de diplômes. La troisième est la disparition du Cevu, fusionné avec le CS dans un conseil académique. Néanmoins plusieurs « points positifs » figurent dans ce projet loi, estime l'Unef, parmi lesquels « la spécialisation progressive en licence », la priorité d'accès des bacheliers professionnels et technologiques en STS et IUT, la généralisation du rapprochement université/CPGE et l'expérimentation d'une autre voie d'accès aux études de santé.
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3 min de lecture« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
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« Des intentions parfois louables mais aucune garantie complémentaire, ni aucun engagement sur les moyens » pour le Snesup-FSU ; « un processus qui n'est pas incohérent, mais qui devra être jugé sur pièces » pour Sup'Recherche-Unsa ; « un dispositif potentiellement intéressant mais des questions encore en suspens » pour le Sgen-CFDT. Telles sont les réactions de ces organisations syndicales, reçues en réunions bilatérales par le MESR entre le 18 et le 22 janvier 2013 sur la question de l'accréditation qui constitue l'une des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi en préparation sur l'enseignement supérieur et la recherche. La version datée du 15 janvier 2013 du texte fait référence au modèle de l'accréditation des Espé (AEF n°197702) tel qu'il est conçu dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école (AEF n°201333). Voici les points de vue du Snesup-FSU – qui a mis en ligne un compte-rendu –, de l'Unsa et du Sgen-CFDT à l'issue de leurs entrevues avec le MESR. Au-delà de l'accréditation elle-même, ces organisations posent les questions du cadrage national des diplômes, de la place des établissements privés, de la cohérence territoriale et du fonctionnement du processus.
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Les « biens meubles et immeubles » affectés aux IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres), cités dans le code de l'éducation, seront « affectés aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation ». C'est ce qu'indique le nouvel article 52 du projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école, présenté en conseil des ministres, mercredi 23 janvier 2013. Cette disposition ne figurait pas dans la première version publiée par la presse (AEF n°200574). Le projet de loi devrait être discuté au Parlement à partir de mars, pour une adoption définitive prévue « mi-juin » (AEF n°198494).
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Les titulaires d'un baccalauréat professionnel bénéficient d'une « priorité d'accès » aux STS et les titulaires d'un baccalauréat technologique bénéficient d'une telle priorité dans les IUT, selon des modalités précisées par décret. C'est ce qu'indique le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
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« Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter académique, les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires de ces établissements, organisent de manière coordonnée leur politique de formation, de vie étudiante, de recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de l'enseignement numérique et leurs relations internationales. » Telle est la rédaction d'un article sur « la coopération et les regroupements d'établissements » figurant dans une version de travail datée du 15 janvier 2013 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qu'AEF s'est procurée (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
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« Réserver [dans la loi] un quota de places en STS et IUT aux bacheliers technologiques et professionnels », proposer à ces publics l'accès à une « classe préparatoire universitaire à la licence », supprimer le concours de la Paces et mettre en place une « spécialisation progressive » dans le cadre d'une « licence par grand domaine de santé ». Telles sont quelques-unes des propositions sur les évolutions pédagogiques nécessaires à la réussite des étudiants du rapport de Jean-Yves Le Déaut. Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », ce rapport est remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confié au député socialiste de Meurthe-et-Moselle la mission de tirer les conclusions législatives des assises (AEF n°208800). Jean-Yves Le Déaut estime qu'« une révolution culturelle » doit être accomplie afin d'améliorer la réussite des étudiants. Pour cela, « il faut promouvoir des idées simples que les assises ont timidement avancées » tant au niveau de l'accès à l'enseignement supérieur (AEF n°198193) que des évolutions pédagogiques. Il estime notamment qu'il « faut que le MESR pilote totalement le système éducatif supérieur ». Si l'auteur reprend de nombreuses propositions du rapport final des assises, il en formule également de nouvelles et prend position sur certains points laissés en suspens.
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