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« La BPI (Banque publique d'investissement) est un projet entrepreneurial formidable. Il s'agit de rassembler trois entités de grandes qualités que sont Oséo, le FSI et CDC Entreprises. C'est un projet de construction d'entreprise, mon métier depuis vingt ans. » C'est ce que déclare Nicolas Dufourcq, dont la nomination au poste de directeur général de la Banque publique d'investissement est approuvée par le Sénat, à l'issue de son audition par la commission des finances, mercredi 23 janvier 2013 (quatorze voix pour et sept votes nuls). Le même jour, sa nomination a reçu le feu vert de la commission des finances de l'Assemblée nationale (33 voix favorables et cinq votes nuls). L'avis du Parlement est une condition préalable obligatoire à sa nomination, proposée par le président de la République François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (1) (AEF n°198370). « Cette BPI sera gérée et opérée de la manière la plus contemporaine qui soit dans le monde de l'entreprise. Elle aura deux filiales : une filiale bancaire, une filiale fonds propres », rappelle Nicolas Dufourcq. « L'objectif prioritaire de la BPI, son urgence absolue, est l'application du pacte de compétitivité et de croissance, ainsi que la trésorerie des PME », assure-t-il (AEF n°202938).
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« Le PIA (programme des investissements d'avenir) proposera à la Banque publique d'investissement de devenir l'opérateur d'un nouveau programme en faveur de l'innovation, dont un volet d'innovation de rupture destinée à faire émerger dans les dix prochaines années, autour de projets technologiques ambitieux, de nouveaux secteurs de pointe à forte croissance et à forte intensité technologique » (AEF n°204291 et n°200972). C'est ce qu'annoncent Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif dans une communication présentée en conseil des ministres mercredi 9 janvier 2013 et intitulée « l'attractivité, une ambition partagée pour renforcer l'emploi et l'activité en France ».
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Les filières d'excellence « seront appuyées par la Banque publique d'investissement dont je vous annonce aujourd'hui le nom : BPI France. » C'est ce que déclare le président de la République François Hollande, lundi 17 décembre 2012, lors d'une visite à l'entreprise Radiall à Château-Renault (Indre-et-Loire). « Ce nouvel établissement ne devra pas simplement aider les entreprises dans leurs projets en même temps que le secteur bancaire », mais aussi « contribuer à appliquer la stratégie industrielle nationale », poursuit le chef de l'État, qui identifie « trois domaines où (…), à condition de mobiliser tous les moyens », les industriels français peuvent « être les premiers de la classe » : « la transition énergétique », « la santé et l'économie du vivant » et « la technologie générique », cette dernière englobant le numérique, l'électronique, les télécommunications et la connectique. « BPI France (…) pourra ainsi financer, garantir, investir en fonds propres pour l'innovation, pour l'exportation, pour l'embauche, avec une capacité d'intervention de plus de 40 milliards d'euros », rappelle François Hollande. (AEF n°200063 et n°200972)
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Les sénateurs adoptent, en première lecture, le projet de loi créant la BPI (Banque publique d'investissement) et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, mardi 11 décembre 2012 en séance publique. Le texte adopté par le Sénat apporte plusieurs modifications destinées notamment à renforcer le poids des régions par rapport à la version déjà votée par l'Assemblée nationale (AEF n°200972). L'ensemble de la majorité de gauche a voté pour, l'opposition UMP et centriste votant contre. Une commission paritaire mixte examinera le projet de loi le 13 décembre avant que ses conclusions ne soient présentées au Sénat et à l'Assemblée nationale les 18 et 19 décembre.
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Les députés adoptent en première lecture le projet de loi créant la BPI (Banque publique d'investissement), jeudi 29 novembre 2012 en séance publique. « Par ailleurs, avec l'avis favorable du gouvernement, l'Assemblée nationale retient plusieurs amendements renforçant le caractère exemplaire de cette nouvelle entreprise publique : parité de ses organes de gouvernance, transparence sur les rémunérations de ses dirigeants, responsabilité sociale et environnementale dans la conduite de ses missions », précise le ministère de l'Économie et des Finances, vendredi 30 novembre 2012. « La BPI est l'un des éléments majeurs de notre dispositif de la reconquête de la compétitivité française. Pour résumer, la BPI est le porte-avions du pacte de compétitivité », se félicite le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici. L'examen du texte par le Sénat est prévu à partir du 18 décembre.
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