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PSA : la cour d'appel de Paris suspend la restructuration jusqu'à la mise en œuvre d'une information-consultation du CE de Faurecia

La cour d'appel de Paris ordonne, à la demande du syndicat CGT, la suspension de la restructuration en cours au sein du groupe PSA Peugeot Citroën jusqu'à la mise en oeuvre des procédures régulières d'information-consultation du comité central d'entreprise de Faurecia et de deux comités d'établissement de cette société, filiale du groupe. La cour précise, dans son arrêt du 28 janvier 2013, que cette procédure aura pour objet les conséquences de la réorganisation sur les emplois au sein de la société Faurecia. La cour d'appel de Paris infirme sur ce point l'ordonnance de référé du TGI de Paris du 25 septembre 2012 (AEF n°206084). Elle confirme, en revanche, qu'il n'y a pas lieu de suspendre la procédure pour non-respect de l'obligation de consultation du comité d'entreprise européen.

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Restructuration de PSA : le CCE désigne le cabinet Secafi pour expertiser les aspects économiques et sociaux du plan

Les élus du CCE de PSA Peugeot Citroën, réuni mercredi 25 juillet 2012, « ont refusé de poursuivre l'information-consultation. Ils ont bloqué la procédure et ont désigné un expert pour étudier les aspects économiques et sociaux du plan de restructuration » présenté par le groupe automobile, le 12 juillet (AEF n°210510), indique à l'AEF la FGMM-CFDT. Le CCE a nommé comme expert-comptable le cabinet Secafi (groupe Alpha), qui devrait rendre son expertise d'ici octobre, selon des sources syndicales. La réunion extraordinaire du CCE s'est tenue alors que le président du directoire du groupe, Philippe Varin, présentait à la presse les résultats semestriels 2012 du groupe, et que le gouvernement présentait son plan de soutien à la filière automobile. Plus d'un millier de salariés se sont rassemblés devant le siège parisien de PSA, avenue de la Grande Armée (Paris 16ème), pour protester contre les suppressions de postes.

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