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Le CHSCT peut demander une expertise pour risque grave dans le cadre du recensement des facteurs de pénibilité (TGI Tarascon)

L'existence de facteurs de pénibilité, révélés à l'occasion de l'élaboration du plan d'action pour la réduction des facteurs de pénibilité, est susceptible d'exposer les salariés à un risque grave justifiant l'expertise du CHSCT. C'est ce que juge le TGI de Tarascon (Bouches-du-Rhône) dans une ordonnance de référé du 10 janvier 2013. Pour valider l'expertise décidée par le CHSCT dans le cadre du recensement des facteurs de pénibilité, le juge retient que cette expertise entre bien dans les prévisions combinées de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites dans ses dispositions portant sur la prévention de la pénibilité, et de l'article L. 4614-12 du code du travail relatif à l'expertise du CHSCT en cas de risque grave. La société a interjeté appel de cette ordonnance.

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