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Projet de loi ESR : Vincent Feltesse, député PS de Gironde, nommé rapporteur à l'Assemblée nationale

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale désigne Vincent Feltesse, député socialiste de Gironde, comme rapporteur du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mercredi 30 janvier 2013. Le projet de loi, actuellement soumis à concertation par le MESR aux organisations syndicales et aux conférences d'établissements, devrait être transmis au Conseil d'État à la mi-février et présenté en conseil des ministres le 13 ou le 20 mars. D'après les informations recueillies par AEF, le gouvernement souhaiterait une entrée en application de la loi en septembre 2013, ce qui suppose un examen au Parlement, sans procédure d'urgence, au printemps.

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