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« L'exposition à long terme aux particules fines (PM2,5) peut provoquer l'athérosclérose (1), des perturbations des naissances et des maladies respiratoires chez l'enfant ». Elle a « un lien éventuel avec le développement neurologique, la fonction cognitive, et les diabètes » et « un lien causal avec les décès dus à des maladies cardiovasculaires et respiratoires ». C'est ce que conclut une étude de l'OMS (Organisation mondiale de la santé), commandée par la Commission européenne et publiée jeudi 31 janvier 2013. Intitulée « Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique en vue de réviser les politiques de l'UE », elle vise à apporter « des réponses à des questions concrètes touchant à la qualité de l'air ». Le rapport complet sera disponible au printemps 2013.
La Commission européenne annonce, jeudi 24 janvier 2013, qu'elle « engage une procédure d'infraction contre 17 États membres (1) », dont la France, pour non respect de la qualité de l'air, conformément à la directive sur la qualité de l'air 2008/50/CE. Formellement, trois pays (la Bulgarie, la Lettonie et la Slovénie) reçoivent une lettre de mise en demeure, ce qui correspond à la première étape de la procédure d'infraction. Quant à la France, elle pourrait recevoir une lettre de mise en demeure en « février ou mars », selon des informations recueillies par AEF. L'infraction concerne, dans ces 17 États, le dépassement des valeurs limités de PM10 (particules en suspension dans l'air), essentiellement présentes dans les émissions de l'industrie, des véhicules et du chauffage domestique, et responsables de maladies respiratoires, cardio-vasculaires et cancers du poumon.
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« L'accumulation de preuves sur les effets de [la] pollution [atmosphérique] sur la santé invite à des approches politiques plus radicales et globales, non seulement pour maintenir les niveaux de pollution en dessous des niveaux imposés par certaines normes légalement contraignantes ou par des valeurs limites, mais aussi pour réduire davantage l'exposition de la population, même lorsque les normes sont respectées », juge Michal Krzyzanowski, du Centre européen de l'environnement et de la santé de l'OMS, dans l'éditorial du dernier BEH (Bulletin épidémiologique hebdomadaire) consacré à la pollution atmosphérique urbaine, publié par l'InVS (Institut de veille sanitaire) mardi 8 janvier 2013. « La révision, en 2013, des politiques de l'Union européenne relatives à la qualité de l'air devrait être une bonne occasion pour élaborer des politiques efficaces et fondées sur des faits pour la protection de la santé en Europe », espère le spécialiste. Lors de l'adoption de la précédente directive, les experts en santé publique avaient échoué à faire adopter par les 27 la norme de 10 microgrammes par mètre cube (µg/m3) pour les particules fines d'un diamètre de 2,5 micromètres et moins (PM-2,5).
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L'Ademe s'apprête à lancer pour 2013 un appel à projets doté d'un budget compris entre 800 000 et un millions d'euros, destiné aux collectivités afin de préserver la qualité de l'air, explique à AEF Développement durable Joëlle Colosio, chef du service qualité de l'air de l'agence, mardi 4 décembre 2012. Baptisé Aact air, pour « aide à l'action des collectivités territoriales », cet appel à projets vise d'une part à « lever les verrous » qui pourraient freiner les collectivités à prendre des mesures en la matière – « sujets juridiques à traiter, enquêtes ménages » –, d'autre part à les « faire évoluer » en prenant en compte cette thématique dans leurs projets de développement urbain et d'économies d'énergie. La France a été assignée devant la CJUE par la Commission européenne au printemps 2011 pour non respect des valeurs limites de qualité de l'air pour les particules fines dans les grandes agglomérations, et risque une amende allant jusqu'à 100 millions d'euros.
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