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La conférence de consensus sur la récidive « se conclura par l'annonce d'une loi pénale. Cette loi est inscrite au calendrier de l'Assemblée nationale avant l'été. Son rapporteur sera, selon toute probabilité Dominique Raimbourg [député SRC de Loire-Atlantique]. Elle comportera un amendement que j'aurai l'honneur de porter comme premier signataire, pour permettre que les médias puissent rentrer, au moins deux fois par an, dans les établissements gérés par l'administration pénitentiaire ». C'est ce qu'annonce le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, lors d'une conférence de presse organisée par l'association « Les prisons du coeur » à l'Assemblée nationale, jeudi 31 janvier 2013. L'amendement reprendra en effet une pétition lancée en 2011 par cette association et signée par 330 députés pour instaurer « deux journées de la transparence par an, pendant lesquelles les parlementaires pourront rentrer dans les établissements pénitentiaires avec la presse ».
Le ministère de la Justice annonce la création prochaine d'un « conseil de l'exécution de la peine », à l'occasion d'un « discours de politique générale pénitentiaire » prononcé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, mardi 8 janvier 2013 à la prison des Baumettes de Marseille. Ce conseil « aura pour compétences celles que la loi pénitentiaire attribue au service public pénitentiaire », c'est-à-dire qu'il participera « à l'exécution des décisions pénales, contribue[ra] à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues » et sera organisé « de manière à assurer l'individualisation et l'aménagement des peines des personnes condamnées », précise la Chancellerie. Son action concernera donc « l'ensemble de l'exécution de la peine, au-delà des établissements pénitentiaires et au-delà des seules peines privatives de liberté ».
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« Nous allons essayer de rapprocher les connaissances scientifiques des politiques publiques et de sortir des bonnes intentions générales », affirme Nicole Maestracci, présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, mardi 18 décembre 2012. Elle présentait à la presse la composition du jury, qui « se réunira à huis clos pendant deux jours pour élaborer des recommandations » à la suite des auditions publiques des 14 et 15 février 2013 (AEF Sécurité globale n°201193). « Il faut fonder une politique publique sur des éléments de connaissance scientifiques, objectifs et sur le consensus le plus large possible de l'opinion publique. Peut être que cela nous évitera d'avoir une loi tous les six mois parce que la politique publique n'est pas assise sur une connaissance et une conviction de l'opinion publique suffisante », précise la première présidente de la cour d'appel de Rouen.
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« Il y a trois façons de résoudre le problème de la surpopulation dans les prisons. La première, c'est d'augmenter le nombre de places. La deuxième, c'est de diminuer le nombre de détenus. La troisième, c'est de supprimer la statistique ! » C'est ce qu'indique Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS et président de l'association « DES Maintenant en Europe », mercredi 7 novembre 2012. Il était auditionné par la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale de la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
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« Établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu'à l'étranger », « rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces » et « proposer les termes d'un consensus constructif sur les mesures à mettre à oeuvre ». Tels sont les trois objectifs de « la conférence de consensus de prévention de la récidive », listés dans une « note d'information » distribuée par le ministère de la Justice aux participants de la réunion d'installation, mardi 18 septembre 2012. Dans ces documents, dont AEF Sécurité globale a eu copie, le ministère de la Justice explique également « le choix de la méthode de la conférence de consensus ». Il souligne qu' « afin de permettre d'aborder ces questions en toute sérénité et de favoriser un dialogue constructif avec toutes les composantes de la société », il a été « décidé d'opérer un choix novateur dans le champ de la justice pénale en recourant à la méthode de consensus ».
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« La prison va être construite, le ministre de la Justice nous a écrit le 22 février pour dire que le projet était validé dans son principe », affirme Pierre Botton, président de l'association « Les prisons du coeur », lors du séminaire de recherche « Enfermements, justice et libertés dans les sociétés contemporaines » organisé par le centre d'histoire sociale du XXe siècle, mardi 6 mars 2012 à Paris. Dans ce courrier adressé au président de l'association des maires de France, Jacques Pélissard, le garde des Sceaux indique en effet que « le projet de l'association 'Ensemble contre la récidive' s'inscrit pleinement » dans la logique du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines adopté par le Parlement le 29 février dernier (AEF Sécurité globale n°220170) qui a « notamment pour objectif de développer un nouveau type d'établissement réservé aux personnes condamnées à une courte peine ». Le projet d'implantation à Saint-Julien-sur-Suran dans le Jura « devra encore faire l'objet d'un examen d'emprise foncière qui doit naturellement répondre à des normes précises », indique Michel Mercier.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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