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« La Satt (société d'accélération du transfert de technologie) Lutech fonctionne, vit et se développe. Il manquait cette structure dans le paysage. Nous avions essayé avec le dispositif Parinov mais sans les moyens financiers qui sont aujourd'hui ceux des Satt », déclare Jean Chambaz, président de l'UPMC. Il s'exprime lors de la présentation des voeux de la Satt Lutech, dans les locaux de l'incubateur Agoranov, à Paris, lundi 29 janvier 2013. « Lutech est efficiente car ciblée sur la maturation, les contrats de recherche étant le fait de l'université », résume-t-il. En revanche, explique-t-il, « tout le monde a insisté, notamment pendant les assises de la recherche, sur le mille-feuilles de la recherche française, le 'mikado de la recherche' et aujourd'hui, l'on crée une mission Beylat-Tambourin pour rationaliser le transfert de technologie ! ». Le président de l'UPMC fait allusion à la mission confiée par le gouvernement à Jean-Luc Beylat, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Région et président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry, qui doivent mener d'ici mars « une réflexion sur l'ensemble des leviers de l'innovation » pour « proposer une réforme du système de transfert et d'innovation » (AEF n°202938). « Si le rapport Beylat-Tambourin suggère de revoir le dispositif des Satt, ses conclusions seront vaines et non avenues », pointe Jean Chambaz.
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Les régions auront « la possibilité de participer au capital des Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) » : c'est ce que prévoit l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, préparé par le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dont une version datée du 27 novembre 2012 est révélée par « La Gazette des communes ». En outre, le projet précise à son article 27 que « les régions sont associées à la gouvernance des structures régionales dédiées à l'innovation, notamment les Satt et les IRT (instituts de recherche technologique) » (AEF n°204499 et n°203974). Par ailleurs, le même article indique que « les pôles de compétitivité font l'objet d'un co-pilotage entre l'État et les régions ». Si celles-ci « sont pleinement associées par l'État à la gouvernance des pôles les plus stratégiques », « elles sont plus particulièrement chargées du pilotage des autres pôles en y associant l'État » (AEF n°203034).
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Une dotation globale de 120 millions d'euros est attribuée à deux nouvelles Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) : la Satt Grand-Centre et la Satt Grand-Est, qui reçoivent chacune une aide de 60 millions d'euros. C'est ce qu'annonce le gouvernement (1) mercredi 5 décembre 2012. « Avec cette accélération de la mise en oeuvre de cette action du PIA (programme d'investissements d'avenir) qui porte à onze le nombre de Satt en France, l'essentiel du territoire est maintenant doté de structures mutualisées de valorisation visibles et cohérentes », commente l'État, rappelant qu'elles s'inscrivent dans une politique visant à « renforcer la professionnalisation du transfert de technologies, offrir des prestations de haut niveau et des moyens de maturation à proximité des équipes de recherche ».
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Sachant que les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) « ont mobilisé 550 millions d'euros de financements publics », le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) « souhaite qu'un suivi de ces structures soit fait et qu'à terme, une évaluation approfondie du dispositif soit organisée, y compris dans sa dimension d'aménagement du territoire ». Telle est l'une des observations qu'il émet dans son « avis » sur le budget 2013 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), adopté le 26 novembre 2012 par 20 voix pour, trois voix contre et une abstention. En matière de valorisation et de transfert, le Conseil « salue » les quinze mesures prises début novembre 2012 par le ministère pour « accroître l'impact économique de la recherche » – qui « méritent d'être approfondies et chiffrées » – ainsi que la mise en place de la « mission Tambourin-Beylat » (AEF n°202809 et n°202938).
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« Nous avons confié à Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin une mission pour optimiser notre système de transfert et d'innovation, qui ressemble aujourd'hui à un mille-feuilles peu cohérent (AEF n°202938). À l'issue de cette mission, fin février 2013, nous engagerons la réforme de ce système. C'est dans ce cadre qu'évolueront notamment les Satt [sociétés d'accélération du transfert de technologie]. » C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une « visite inaugurale » à l'incubateur parisien Agoranov, vendredi 23 novembre 2012. Elle trace une « orientation qui est claire » pour l'évolution des Satt, avec « une mission recentrée sur la maturation » et « des objectifs pour l'impact économique, c'est-à-dire la création d'emplois, avec la création d'entreprises issues de la recherche publique ». Leur évolution doit aussi déboucher sur « une gouvernance ouverte aux régions, en cohérence avec l'acte III de la décentralisation ». La ministre évoque aussi « une implémentation plus aisée, par exemple avec la constitution de fonds de maturation autonomes, accueillant les quasi-fonds propres des Satt actuelles ».
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