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La proposition de loi d'origine sénatoriale abrogeant la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est publiée vendredi 1er février 2013 au Journal officiel (AEF n°203641 et AEF n°199538) . Adoptée définitivement au Parlement le 17 janvier (AEF n°197833), elle prévoit en outre qu' « en cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur de l'établissement d'enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative afin de proposer aux personnes responsables de l'enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d'éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement d'enseignement ».
Les députés ont adopté, jeudi 17 janvier 2013, la proposition de loi d'origine sénatoriale (AEF n°203641) abrogeant la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (AEF n°199538). Elle prévoit en outre qu' « en cas de persistance du défaut d'assiduité, le directeur de l'établissement d'enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative afin de proposer aux personnes responsables de l'enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d'éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement d'enseignement ».
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« L'absentéisme est un symptôme d'un mal-être du jeune. Nous allons prendre des dispositions avec l'Éducation nationale pour permettre d'anticiper davantage », déclare la ministre déléguée à la Réussite éducative George Pau-Langevin, lors d'une audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi -déjà adoptée par le Sénat (AEF n°203641)- visant à supprimer la loi dite « Ciotti », mardi 18 décembre 2012. La commission a adopté cette proposition de loi mercredi 19 décembre 2012. L'examen de ce texte en séance publique aura lieu le 16 janvier 2013 à 21h30. George Pau-Langevin « accepte » cette proposition de loi, estimant que la loi Ciotti est « contre-productive à certains égards, pouvant laisser se développer l'absentéisme tant la réponse est inadaptée ».
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Le Sénat a adopté jeudi 25 octobre 2012 la proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron (Gironde) qui prévoit l'abrogation de la loi Ciotti visant à lutter contre l'absentéisme scolaire en suspendant les allocations familiales (1) avec 174 voix pour, 168 contre et une abstention. Les sénateurs UMP et ceux du groupe de l'Union centriste et républicaine du Sénat ont voté contre. Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 10 septembre 2012 (AEF n°206898) et adoptée le 17 octobre par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (AEF n°204162). Le gouvernement a soutenu ce texte, George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, pointant « l'inefficacité » de la loi Ciotti. « Le gouvernement considère qu'elle a été mise en place pour des objectifs d'affichage politique », déclare-t-elle. Cette proposition de loi doit être examinée à l'Assemblée nationale, la date restant à fixer.
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