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Sites et sols pollués : la notion de responsabilité du propriétaire figurera dans le projet de loi logement et urbanisme (Medde)

« Le droit civil des sites et sols pollués prend son envol, avec de plus en plus de décisions ces deux dernières années et la création dans le droit de l'environnement d'un nouveau chapitre, dont l'article L556-1 du code de l'environnement qui va être modifié par un projet de loi que présentera le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement de Cécile Duflot en juin 2013 », remarque Vincent Sol, avocat au cabinet Winston & Strawn, président du groupe des experts sur les sites et sols pollués auprès du CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques). Il s'exprime lors d'une matinée-débat intitulée « Quel avenir pour le droit des sites et sols pollués ? », organisée par son cabinet d'avocats, jeudi 24 janvier 2013.

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