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L'Association française de normalisation appelle, jeudi 24 janvier 2013 dans un communiqué, les « experts français » à participer à la commission de normalisation qu'elle a lancée « pour collaborer aux travaux européens visant à harmoniser » les méthodes criminalistiques en Europe. « Les processus en sciences criminalistiques sont parfois différents selon les pays », les travaux européens visent ainsi « à unifier les protocoles entre partenaires européens de police technique et scientifique, à faciliter les échanges transfrontaliers de données criminalistiques et à améliorer la coopération et la reconnaissance d'investigations dans le domaine de la coopération policière et judiciaire ».
« Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît que l'amélioration de la mise en oeuvre de la police technique et scientifique passe par un recentrage qualitatif », affirme la députée Sandrine Mazetier (SRC, Paris), dans son rapport fait au nom de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur la mission « sécurité » du projet de loi de finances pour 2013. « Le 'tout ADN' est coûteux et il comporte le risque d'un effet d'éviction sur les autres domaines de la police scientifique alors que le Fnaeg (fichier national automatisé des empreintes génétiques) ne reçoit pas encore les signalements de tous les mis en cause et qu'il ne concoure qu'imparfaitement à la résolution des affaires les plus simples, de délinquance de masse », précise-t-elle. « Il convient donc de limiter les prélèvements génétiques de PTS de masse à ce qui apparaît nécessaire et utile au binôme constitué par l'enquêteur et l'opérateur de police technique et scientifique », recommande la députée.
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Onze projets sont sélectionnés par l'ANR (Agence nationale de la recherche) dans le cadre du volet 2012 du programme « Concepts, systèmes et outils pour la sécurité globale ». C'est ce qu'indique l'organisation dans un document publié sur son site internet, mardi 10 juillet 2012. « La décision de financement de ces projets est conditionnée par la validation des budgets des projets, par les résultats de l'analyse financière des partenaires privés et par la fourniture par chaque partenaire des informations administratives et financières nécessaires », précise l'ANR. Le montant total des financements sera connu d'ici la fin de l'année. Le démarrage des projets est prévu en 2013. L'appel à projets avait été lancé en janvier 2012 (AEF Sécurité globale n°221945).
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« La police technique et scientifique est tenue de s'adapter et de progresser sans cesse ; d'abord, parce que la preuve scientifique se doit d'être établie avec les moyens les plus sûrs du moment », expliquent Charles Diaz et Jacques Hébrard, dans leur rapport « sur le fonctionnement et les performances de la PTS dans la lutte contre la délinquance de masse et la criminalité organisée », un document resté confidentiel depuis décembre 2010 mais qu'AEF Sécurité globale a pu analyser (AEF Sécurité globale n°220875). Dans ce rapport, les auteurs dressent notamment un état des lieux de la recherche menée par les équipes de police et de gendarmerie dans le domaine de l'identification humaine, et en listent les perspectives. Il s'agit, selon les rédacteurs, d'« un domaine primordial dans le cours d'une enquête judiciaire », qui ne se résume pas à l'analyse de l'empreinte digitale ou génétique. « À l'heure actuelle, la police nationale comme la gendarmerie nationale s'intéressent de près à plusieurs axes de recherches entrant dans ce champ », poursuivent-ils.
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Vingt-sept mesures organisées en quatre chapitres. C'est le contenu du plan d'action 2011-2013 du ministère de l'Intérieur pour développer la PTS (police technique et scientifique), dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. Ce plan triennal prend le relais d'un précédent plan qui couvrait la période 2008-2010 et à l'issue duquel un « rapport général d'audit sur le fonctionnement et les performances de la PTS dans la lutte contre la délinquance de masse et la criminalité organisée » a été réalisé par un policier, Charles Diaz, et un gendarme, Jacques Hébrard. Selon ce second document, resté confidentiel depuis décembre 2010 mais qu'AEF Sécurité globale a également pu analyser, les mesures du plan d'action triennal engagé en janvier 2008 par la police et la gendarmerie « ont notablement accentué la dynamique et la portée opérationnelle de la PTS ». Cependant, « le dispositif actuel reste encore incomplet et fragile, voire insuffisamment efficace ».
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