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« Vous avez été écoutés, vous pourrez l'être encore, le texte de loi reste ouvert à la discussion jusqu'à son examen par le Conseil d'État, à une date qui reste à définir par celui-ci », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une lettre adressée à tous les présidents d'université jeudi 31 janvier 2013. « Compte tenu des informations diverses, parfois erronées, parfois datées et modifiées depuis, notamment grâce aux réunions avec les acteurs, il m'est apparu utile de faire un point sur l'avancement de ce projet, à un stade qui n'est pas encore définitif, en précisant tous les sujets sur lesquels vous avez bien voulu appeler mon attention ou communiquer vos préoccupations, voire, dans quelques cas, préconiser des solutions alternatives », poursuit-elle.
« Cette loi a des ambitions nobles et légitimes. C'est la première fois qu'une loi fait le lien entre enseignement supérieur et recherche, ce qui est la marque de fabrique de l'université au niveau international. C'est donc une loi intéressante, qui apporte, et qui va changer le paysage », déclare Jean-Loup Salzmann, président de la CPU (Conférence des présidents d'université), lors d'une conférence de presse sur le projet de loi enseignement supérieur et recherche, jeudi 31 janvier 2013 à Paris. « Quant à la CPU, elle ne manque pas d'ambition comme en témoigne le travail fourni pour les assises et [ses] 73 propositions (AEF n°202135). Et le débat qu'elle mène en interne sur des points techniques est primordial, car ce sont les modalités de mise en oeuvre qui peuvent faire basculer la philosophie de la loi d'un côté ou de l'autre. Il ne s'agit pas de points secondaires », renchérit Gérard Blanchard, vice-président, en réponse aux propos de Vincent Berger, président de Paris-Diderot et rapporteur des assises. Ce dernier regrettait dans un entretien à AEF que « les discussions internes à la CPU se [soient] surtout concentrées sur les pouvoirs des présidents, ce qui est franchement décevant », estimant que « si la CPU n'élargit pas le débat, ce n'est plus une conférence mais seulement un syndicat des présidents » (AEF n°196824).
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Un conseil académique optionnel, des personnalités extérieures qui ne seraient plus nommées par le recteur et un mandat de président d'université de quatre ans renouvelable une fois. Telles sont quelques unes des évolutions du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui seraient prévues par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, d'après les informations recueillies par AEF auprès de plusieurs interlocuteurs. Le cabinet de Geneviève Fioraso reçoit, depuis le 22 janvier 2013, les organisations syndicales et les conférences d'établissements pour leur présenter et discuter d'un projet de texte daté du 15 janvier 2013. Par ailleurs, deux RIM (réunions interministérielles) se sont tenues les 18 et 25 janvier et d'autres RIM sont encore programmées. Le Cneser devrait se réunir le 18 février. D'autres instances doivent être consultées : le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Le texte pourrait être transmis au Conseil d'État mi-février et examiné au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars. Par ailleurs, Vincent Feltesse, député PS de Gironde, vient d'être nommé rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale (AEF n°196859).
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Création d'un conseil académique décisionnel par la fusion des CS (conseil scientifique) et Cevu (Conseil des études et de la vie universitaire), introduction de la parité, réduction de la prime majoritaire, passage du mandat de président de quatre à cinq ans non renouvelable, quatre personnes de plus au conseil d'administration, disparition des termes « UFR » et « département » au profit de celui de « composante », restriction de la notion de grand établissement : telles sont les principales nouveautés concernant la gouvernance des universités qui ressortent de la version de travail du « projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche » datée du 15 janvier 2013 qu'AEF s'est procurée (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
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« Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter académique, les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires de ces établissements, organisent de manière coordonnée leur politique de formation, de vie étudiante, de recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de l'enseignement numérique et leurs relations internationales. » Telle est la rédaction d'un article sur « la coopération et les regroupements d'établissements » figurant dans une version de travail datée du 15 janvier 2013 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qu'AEF s'est procurée (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
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L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) disparaît du code de la recherche, au profit d'un « Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». C'est ce que prévoit le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier. Ce Haut Conseil, dont le nom est provisoire d'après le document, a le statut d'autorité administrative indépendante et se porte « garant de la qualité des évaluations », qu'il peut conduire « directement » dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, soit « en s'appuyant sur des évaluations réalisées par d'autres instances dont il a validé les procédures ».
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