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Conférence de consensus : « L'immédiateté, la célérité et l'individualisation de la réponse pénale concourent à la prévention de la récidive »

« Le consensus le plus large existe sur le fait que l'immédiateté, la célérité et l'individualisation de la réponse pénale concourent à la prévention de la récidive ». Telle est l'une des conclusions de la synthèse des auditions et contributions de la conférence de consensus, publiée mercredi 30 janvier 2013. « Ce consensus conduit à une remise en cause très partagée du système actuel de poursuites […] perçu comme illisible par un nombre important d'acteurs (élus, membres des forces de l'ordre), et plus largement par les citoyens », indiquent les auteurs de la synthèse. « La politique du chiffre (notamment l'importance accordée au taux de réponse pénale) et le déficit d'évaluation de la situation personnelle et sociale des personnes sont perçus comme un frein à l'individualisation des sanctions », poursuivent-ils.

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La conférence de consensus « se conclura par une loi pénale » avant l'été, qui permettra notamment un accès plus large des médias aux prisons

La conférence de consensus sur la récidive « se conclura par l'annonce d'une loi pénale. Cette loi est inscrite au calendrier de l'Assemblée nationale avant l'été. Son rapporteur sera, selon toute probabilité Dominique Raimbourg [député SRC de Loire-Atlantique]. Elle comportera un amendement que j'aurai l'honneur de porter comme premier signataire, pour permettre que les médias puissent rentrer, au moins deux fois par an, dans les établissements gérés par l'administration pénitentiaire ». C'est ce qu'annonce le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, lors d'une conférence de presse organisée par l'association « Les prisons du coeur » à l'Assemblée nationale, jeudi 31 janvier 2013. L'amendement reprendra en effet une pétition lancée en 2011 par cette association et signée par 330 députés pour instaurer « deux journées de la transparence par an, pendant lesquelles les parlementaires pourront rentrer dans les établissements pénitentiaires avec la presse ».

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Prévention de la récidive : les contributions de trois gendarmes à la conférence de consensus

« Si la prison n'est pas la panacée, elle reste le mode de traitement de la délinquance le plus efficace, tout au moins à court terme, puisque l'individu délinquant est immédiatement placé en position de non-récidive ». C'est ce qu'affirme le chef d'escadron de la compagnie de gendarmerie de Caen, Marc Peter, dans sa contribution à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, publiée en janvier 2013. Il estime cependant que la prison « n'est plus réellement intimidante, tout du moins pour une frange de la société pouvant être qualifiée de 'délinquants professionnels', à savoir ceux dont le crime est l'activité unique. De plus, les mécanismes de réadaptation apparaissent très souvent utopiques, tant les moyens d'accompagnement sont faibles ». Il souligne en outre que « la fonction rééducative des sanctions pour mineurs délinquants trouve souvent [ses] limites, constatées sur le terrain par les professionnels ».

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Éviter l'incarcération, dépénaliser certains délits, créer un « numerus clausus » : la mission sur la surpopulation carcérale rend son rapport

« Créer une peine de contrainte pénale. » C'est l'une des mesures que préconise la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale dans son rapport rendu public mercredi 23 janvier 2013. « Il s'agirait d'une peine principale se substituant à l'emprisonnement pour certains délits. Elle pourrait inclure les mêmes obligations et interdictions que le sursis avec mise à l'épreuve, mais se caractériserait par le fait que le juge ne prononcerait pas de peine d'emprisonnement simultanément (mais il pourrait être amené à le faire en cas de non-respect des obligations et interdictions) et que l'accent serait mis sur un suivi global de la personne », précisent les auteurs. « Le contenu comme la durée (avec une durée maximale à fixer par infraction) seraient décidés par la juridiction de jugement, mais le juge de l'application des peines aurait une marge d'appréciation, notamment pour alléger ou renforcer les contraintes imposées en fonction du comportement de la personne condamnée. » Les députés indiquent que « toutes les mesures actuellement susceptibles d'entrer dans l'épreuve d'un sursis ou de l'ajournement du prononcé d'une peine pourraient faire partie de cette contrainte pénale ». Ils suggèrent « à court terme » de « prévoir la contrainte pénale pour quelques délits pour lesquels elle apparaît pertinente et évaluer son efficacité ».

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Surpopulation carcérale : le député Dominique Raimbourg préconise d'utiliser davantage les aménagements de peine
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Prévention de la récidive : quatre syndicats de police déjà entendus en vue de la conférence de consensus des 14 et 15 février 2013

« Aucune politique publique ne fonctionne sur le long terme si elle ne s'appuie pas sur un consensus suffisant du grand public », affirme Nicole Maestracci, présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, mercredi 28 novembre 2012 (AEF Sécurité globale n°206619). « Notre système judiciaire est un peu illisible pour des personnes qui ne sont pas des experts de ce champ », estime-t-elle. Et d'ajouter : « Nous avons un travail à faire sur ce point ». La première présidente de la cour d'appel de Rouen indique que « l'audition publique d'experts, que le comité d'organisation est en train de choisir, aura lieu les 14 et 15 février 2013 à la Maison de la chimie à Paris ». Le comité d'organisation doit également désigner « un jury qui posera des questions au cours de l'audition publique, puis se réunira juste après, à huis clos pendant 48 heures, et élaborera des recommandations remises à la ministre ». La composition du jury et le programme de l'audition publique seront rendus publics le 18 décembre, précise-t-elle.

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